AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle du Centre Élias-Dufresne de Rivière-au-Renard, le lundi 3 juin 2024, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par madame Sarah Gosselin et monsieur Étienne Brisson, concernant la propriété située au 2, rue de la Mer.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en:
- la réduction de 1,08 m de la marge de recul latérale droite par rapport à la marge de recul latérale minimale de 2 m établie à la grille de spécifications de la zone RT‑167 du Règlement de zonage no1156-11;
- la réduction de 2,1 m de la somme des marges de recul latérales par rapport à la somme des marges de recul latérales minimale de 7 m établie à la grille de spécifications de la zone RT‑167 du Règlement de zonage no1156-11;
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’agrandissement du bâtiment principal ayant une marge de recul latérale droite de 0,92 m et une somme des marges de recul latérales de 4,9 m.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait à Gaspé ce 16 mai 2024.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
