AVIS est par les présentes donné,
1.- QUE, lors d'une séance tenue le 2 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :
- 1156-11-65, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en :
- modifiant l'article 3 USAGES PROHIBES DE CERTAINES CONTRUCTIONS
- modifiant le point D) SERVICES de l’article 2.3 CLASSE DÉTAIL, ADMINISTRATION ET SERVICES (C-2) afin d’ajouter un quatre-vingt-treizième usage autorisé Lieu de retour pour contenants consignés
- modifiant les usages autorisés dans la zone M-409 afin de permettre comme usage spécifiquement permis l’usage Ensemble touristique et d’assujettir cet usage au Règlement sur les usages conditionnels no1172-12
- modifiant les usages autorisés dans la zone IC-269 afin de permettre comme usage spécifiquement permis l’usage Centre récréatif en général (7424)
- modifiant les usages autorisés dans la zone P-210 afin de permettre comme usage spécifiquement permis les usages Centre sportif multidisciplinaire (couvert) (7222) et Aréna (patinage sur glace) (7451);
- 1172-12-13, règlement amendant le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en Ajoutant l’article 16 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE* ENSEMBLE TOURISTIQUE DANS LA ZONE* M-409;
2.- QUE les règlements numéro 1156-11-65 et 1172-12-13 ont été approuvés par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 27 novembre 2024;
3.- QU'un avis de conformité a été délivré par le Greffier-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard des règlements 1156-11-64 et 1172-12-13 le 29 novembre 2024;
4.- QUE les règlements 1156-11-64 et 1172-12-13 sont entrés en vigueur le 29 novembre 2024 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
5.- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 6 décembre 2024.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
