AVIS est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 décembre 2004, a adopté par résolution le premier projet de résolution pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1444-21-004.

Cette résolution a été adoptée dans le cadre du Règlement 1444-21 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et vise à autoriser :

• la construction d’un ensemble immobilier sur les lots 4 054 704 et 4 054 705, cadastre du Québec, composé de 2 habitations multifamiliales de 43 logements sur 4 étages chacune;

• la construction de murs de soutènement (4) d’une hauteur maximale de 3,2 m dont 2 sont détaillés sur les documents « Coupes préliminaires mur arrière bâtiment A et Coupes préliminaires mur stationnement bâtiment B » réalisés par Tetra Tech, lesdits murs apparaissant tous au document P20 du 2024-11-20 réalisé par le Consortium Goulet Lebel + Bang Architecture;

• l’implantation d’une enseigne fixée au sol localisée dans la cour avant de moins de 20 m et ayant une superficie 7,5 m² détaillée au document P20 du 2024-11-20 réalisé par le Consortium Goulet Lebel + Bang Architecture, enseigne apparaissant au plan d’implantation P3 du 2024-11-20 réalisé par le Consortium Goulet Lebel + Bang Architecture;

• que seuls les murs de soutènement (4) et l’enseigne fixée au sol mentionnés précédemment ne soient pas soumis au processus d’approbation du Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) n^o1171-12.

Le projet en question est situé dans la zone HC-286 laquelle est identifiée en gris plus foncé au croquis suivant :

Cette résolution permettra de déroger à la grille de spécifications de la zone HC-286 et aux articles 4.1, 24.9 et 22.12.2 du Règlement de zonage n^o 1156-11 et de permettre que l’enseigne et les murs de soutènement mentionnés précédemment ne soient pas soumis au processus d’approbation du Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) n^o 1171-12.

Ce projet de résolution, conformément à la Loi, sera soumis à une consultation publique quant à ses objets et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique tenue par le conseil en la salle Élias-Dufresne, le lundi 13 janvier 2025 à 19 h 00.

Au cours de cette assemblée, le maire, ou un autre membre du conseil désigné par lui, expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

De plus, ce projet de résolution fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 20 décembre 2024 au 10 janvier 2025 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard vendredi 10 janvier 2024, de la façon suivante :

• En les remettant directement au bureau temporaire des services juridiques et du greffe situé au 155, rue de la Reine, Gaspé (Québec) G4X 2R1 durant les heures régulières de bureau. Veuillez toutefois noter que les bureaux seront fermés du 23 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclusivement pour le congé des fêtes;
• En les transmettant par la poste au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5 à l’attention des services juridiques et du greffe.
• Par courriel au vezina@ville.gaspe.qc.ca

En conséquence, à la suite de l’assemblée publique de consultation, le conseil municipal prendra connaissance des commentaires reçus et il pourra adopter un second projet de résolution. Ce second projet de résolution pourra tenir compte des commentaires reçus lors de l’assemblée publique de consultation.

Une présentation du projet de résolution concernant le PPCMOI 1444-21-004 ainsi que le projet de résolution et le plan des zones concernées peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Gaspé au https://ville.gaspe.qc.ca/services-municipaux/informations-rapides/avis-publics.

Ce projet de résolution concernant un PPCMOI contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire, lesquelles seront plus amplement détaillées dans un avis ultérieur.

De plus, le projet de résolution est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière situé temporairement au 155, rue de la Reine, Gaspé lors des heures habituelles d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 15 à 12 h 00.

Pour plus d’information concernant ce projet de résolution concernant le PPCMOI 1444-21-004, nous vous invitons à contacter le service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement au numéro 418-368-2104, poste 8530.

Fait et donné à Gaspé, ce 19 décembre 2024.

Isabelle Vézina

Directrice des services juridiques et greffière