fbpx

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Promulgation de règlement - 1155-11-21 - Roulottes de patates frites, restaurants-minute et restaurants sans consommation sur place

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1. QUE, lors d'une séance tenue le 6 juin 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-21, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en agrandissant la zone M-406 à même une partie de la zone M-405, en modifiant le troisième point de l'article 20.5 ROULOTTES DE PATATES FRITES, RESTAURANTS-MINUTE ET RESTAURANTS SANS CONSOMMATION SUR PLACE et ce afin d'inclure la zone M-405 aux zones permettant ces types d'usages et en agrandissant la zone F-177 à même une partie de la zone RT-174 et ce afin de permettre l'agrandissement d'une industrie extractive existante;

2. QUE le règlement numéro 1156-11-21 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 8 juin 2016;

3. QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-21 le 13 juin 2016;

4. QUE le règlement 1156-11-21 est entré en vigueur le 13 juin 2016 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 29 juin 2016.