AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 juin 2016, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 11 juillet 2016, à 16 h.
Projet de règlement 1172-12-04 :
Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :
- ajoutant l'article 2.9 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L'USAGE ENTREPOSAGE EN GÉNÉRAL (6376) DANS LA ZONE HB-290
La zone concernée HB-290, dans le secteur de Sandy-Beach, située entre le 116 et 358, montée de Sandy-Beach, est illustrée sur le croquis suivant :
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera les projets de règlement et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le règlement projeté contient certaines dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 29 juin 2016.
