fbpx

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Promulgation de règlement - 1303-16 décrétant l’acquisition de véhicules et un emprunt de 1 270 000 $

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.       QUE, lors d’une séance tenue le 2 mai 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1303-16 décrétant l’acquisition de véhicules et un emprunt de 1 270 000 $.

2.       QUE lors d’une séance tenue le 16 mai 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1304-16 décrétant une dépense d’une somme de 2 000 000 $ et un emprunt de 2 000 000 $ pour la réalisation de travaux de rapiéçage mécanisé sur diverses rues de la Ville de Gaspé.

3.       QUE le règlement numéro 1303-16 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 17 mai 2016.

4.       QUE le règlement numéro 1304-16 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 30 mai 2016.

5.       QUE les règlements numéro 1303-16 et 1304-16 ont reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 29 juillet 2016.

6.       QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 10 août 2016.