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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation - Règlement 1316-16

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 19 décembre 2016, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1316-16 :

Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières générales, de répartition générale et de répartition locale, pour l’année 2017.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 28 décembre 2016.