fbpx

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Promulgation de règlement 1156-11-25

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 3 avril 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-25, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en

  • Modifiant les usages autorisés dans les zones AF-112 et AF-114 afin de permettre, comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage de carrière et sablière et afin d’assujettir cet usage au Règlement sur les usages conditionnels no 1172-12;
  • Agrandissant la zone C-208 à même une partie de la zone P-210, et ce, afin d’inclure le lot 3 147 530, cadastre du Québec à la zone C-208.

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-25 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 12 avril 2017.

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-25 le 18 avril 2017.

4.-     QUE le règlement 1156-11-25 est entré en vigueur le 18 avril 2018 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 3 mai 2017.