fbpx

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 5 juin 2017, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Madame Cindy Girard, concernant la propriété située au 5, rue des Malards.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 13 cm de la marge de recul latérale par rapport à la marge de recul latérale minimale de 2 mètres établie à la grille de spécification de la zone HB-265 du Règlement de zonage no 1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme la localisation de l’habitation unifamiliale isolée ayant une marge de recul latérale de 1.87 mètres.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 10 mai 2017.