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Demande d'usage conditionnel

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 5 juin 2017 à 20 h, une demande d’usage conditionnel en vertu du règlement sur les usages conditionnels 1172-12, pour les lots 3 618 462 et 3 618 460, cadastre du Québec. (lots situés au sud-ouest du 273, boul. Renard Ouest).

La nature de la demande d’usage conditionnel consiste en :

  • L’autorisation d’usage conditionnel pour une activité de carrière et sablière sur les lots 3 618 462 et 3 618 460, cadastre du Québec.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.