DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 2 octobre 2017, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Transport Yvan Cotton Inc. concernant la propriété située au 572-A, boulevard du Griffon.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

• la nature de la dérogation mineure consiste en l’agrandissement de 107 m² d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis appartenant à la classe C-6, dans une zone de type commerciale et de service, dont le pourcentage d’agrandissement autorisé est de 0 % en vertu de l’article 25.1.4.1 du Règlement de zonage no 1156-11;

• la dérogation mineure aura pour effet de Permettre l’implantation d’un bâtiment complémentaire de 107 m² pour un usage dérogatoire protégé par droits acquis appartenant à la classe C-6, dans une zone de type commerciale et de service, dont le pourcentage d’agrandissement autorisé est de 0 %.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 13 septembre 2017.