ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 février 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 19 mars 2018, à 16 h.
Projet de règlement 1156-11-28 :
Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :
- Modifiant les usages autorisés dans la zone AF 185 afin d’y permettre l’usage Foresterie (A-3);
- Créant la zone AF-163-1, à même une partie de la zone AF-163, dans le but d’inclure les lots 4 054 447, 4 054 448 partie, 4 054 450 partie, 4 054 451 partie, 4 054 481 partie, 4 054 482 partie, 4 054 483 partie, 4 054 544, 4 055 753, 4 055 754 partie, 4 055 831 partie, 4 055 832 partie, 4 055 833 partie, 4 055 834 partie et 4 817 670 partie, cadastre du Québec;
- Ajoutant la grille de spécifications pour la zone AF-163-1;
- Ajoutant l’article 17.2.3 DISPOSITION APPLICABLE À LA ZONE AF-170;
- Modifiant les usages autorisés dans la zone AF-170 afin d’y permettre l’usage Foresterie (A-3);
Les zones concernées sont illustrées sur les croquis suivants :
AF-163-1, située dans le secteur de l’aéroport :
AF-170, située au Nord de la route de Haldimand et la zone RT-167, et au Nord des propriétés situées entre le 826 et 1302, route de Haldimand :
AF-185, située dans le secteur de Fort Prével, au Sud du boulevard de Douglas et la zone PA-184, et au Sud des propriétés situées approximativement entre le 1654 et 2058, boulevard de Douglas :
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 28 février 2018.
