DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 3 avril 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Me Isabelle Simard, notaire, concernant la propriété située au 221, rue Domagaya.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

• la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 38 cm de la distance minimale exigée de 1.5 m de la ligne latérale gauche prévue à l’article 8.8.1 du Règlement de zonage n° 1156-11;
• la dérogation mineure aura pour effet de régulariser l’implantation d’une remise isolée localisée à 1.12 m de la ligne latérale gauche.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 14 mars 2018.