Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (765)
PROMULGATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1452-21 :
Règlement modifiant le règlement 1055-09 concernant la délégation à certains fonctionnaires municipaux du pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la ville de Gaspé et abrogeant le règlement 1342-17
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 27 octobre 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1453-21 :
Règlement modifiant le règlement 1225-13 imposant une tarification pour l’accès des aéronefs et l’utilisation de l’aéroport de Gaspé.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 7 octobre 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 23 août 2021, a adopté les règlements suivants :
Règlement 1449-21:
Règlement sur la citation de l’Église Saint-Joseph de l’Anse-au-Griffon à titre d’immeuble patrimonial.
L’objet de ce règlement vise à citer comme immeuble patrimonial l’immeuble situé au 618, boulevard du Griffon;
Règlement 1450-21:
Règlement sur la citation de l’Église Saint-Jean-Baptiste de Cap-aux-Os à titre d’immeuble patrimonial.
L’objet de ce règlement vise à citer comme immeuble patrimonial l’immeuble situé au 1830, boulevard de Forillon.
Règlement 1451-21:
Règlement sur la citation de l’Entrepôt frigorifique de l’Anse-au-Griffon à titre d’immeuble patrimonial.
L’objet de ce règlement vise à citer comme immeuble patrimonial l’immeuble situé au 557, boulevard du Griffon.
Ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi.
AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau ou par courriel à greffe@ville.gaspe.qc.ca.
FAIT à Gaspé, ce 9 septembre 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
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