Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.       QUE, lors d’une séance tenue le 10 août 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1516-23 règlement modifiant le règlement 1501-23 augmentant le montant de la dépense et de l’emprunt de 949 870 $ à 1 330 408 $ pour la réalisation de travaux de remplacement du système de ventilation de l’usine d’épuration des eaux de Gaspé, pour augmenter le montant de la dépense de 1 330 408 $ à 2 567 191 $ et diminuer le montant de l’emprunt de 1 330 408 $ à 644 584 $.

2.       QUE le règlement numéro 1516-23 a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 11 septembre 2023.

3.       QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4.       QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 15 septembre 2023.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC
PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-     QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1511-23 décrétant un emprunt et une dépense d’une somme de 4 356 868 $ pour la réalisation de travaux de réfection de l’hôtel de ville.

• QUE le règlement numéro 1511-23 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 24 et 25 juillet 2023.
• QUE le règlement numéro 1511-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 31 juillet 2023.
• QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 17 août 2023.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière