Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
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418-368-2104, poste 8530
Avis public - Greffe et affaires juridiques (370)
Les autorités municipales de la Ville de Gaspé informent la population que:
- selon le règlement 1190-12, le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit de 0 h à 7 h, entre le 1er novembre 2018 et le 30 avril 2019, sur les rues de la ville;
Le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit, de 3 h à 7 h, entre le 1er novembre 2018 et le 30 avril 2019, sur la rue de la Reine;
Tout véhicule automobile stationné en contravention de ce règlement sera remorqué aux frais de son propriétaire et il aura, de plus, à payer l'amende et les frais décrits dans ledit règlement.
- selon le règlement 736-99, il est défendu de faire des amoncellements de neige ou d'autres choses dans les rues, allées ou places publiques.
Toute contravention à ce règlement sera passible de l'amende et des frais décrits dans ledit règlement.
La Ville de Gaspé compte sur la collaboration de ses citoyens quant au respect de ces dispositions pour des raisons de sécurité et afin de faciliter les opérations de déneigement.
DONNÉ à Gaspé, ce 31 octobre 2018.
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
- 1. QUE, lors d’une séance tenue le 16 juillet 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1367-18décrétant des dépenses en immobilisations (travaux de voirie et de drainage) et un emprunt de 1 030 000 $.
- 2. QUE le règlement numéro 1367-18 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 23 et 24 juillet 2018.
- 3. QUE le règlement numéro 1367-18 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 9 octobre 2018.
- 4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 17 octobre 2018.
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER
UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Second projet 1156-11-34 (adopté le 20 août 2018)
modifiant le règlement de zonage
AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 20 août 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution le 20 août 2018 un second projet de règlement 1156-11-34 modifiant le règlement de zonage. Celui-ci contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées ou des zones contiguës afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
- 1. OBJET D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
1.1 Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :
- modifier les usages autorisés dans la zone M-318 afin de permettre spécifiquement les usages « Vente au détail d’embarcations et d’accessoires (5591) » et « Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges et de leurs accessoires (5594) »;
Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.
1.2 Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :
- modifier les usages autorisés dans la zone M-318 afin d’autoriser la vente au détail de pièces de véhicules et le service de réparation en usage complémentaire aux usages 5591 et 5594;
Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.
- LOCALISATION DE LA ZONE CONCERNÉE
La zone concernée (M-318), située entre le 305 et le 315, montée de Rivière-Morris à Rivière-au-Renard, est illustrée sur le croquis suivant :
- 3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE
Pour être valide, une demande de participation à un référendum doit :
- indiquer clairement la disposition du second projet qui fait l'objet de la demande ;
- identifier la zone d'où provient cette demande ;
- être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ;
- être reçue au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au plus tard le 7 septembre 2018, 12 h.
- 4. PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE
- Est une personne intéressée toute personne majeure, de citoyenneté canadienne qui n’est pas sous curatelle et qui, à la date d'adoption du second projet, soit le 20 août 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit une des deux (2) conditions suivantes :
- est domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois ;
- est propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans une telle zone depuis au moins 12 mois.
4.2 Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
4.3 Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 20 août 2018, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.
- 5. ABSENCE DE DEMANDES
Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
- 6. CONSULTATION DU PROJET
Le second projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville durant les heures ouvrables, soit de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi.
Fait et donné à Gaspé, ce 31 août 2018.
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 18 juin 2018 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1365-18 : DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS (ACQUISITION DE VÉHICULES) ET UN EMPRUNT DE 1 050 000 $
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 18 juin 2018 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 4 et 5 juillet 2018, au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
Toute personne qui, le 18 juin 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
Personne morale :
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 18 juin 2018, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
QUE les personnes habiles à voter sur les règlements en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.
QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour qu’un de ces règlements fasse l’objet d’un scrutin est de 1211 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.
QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 5 juillet 2018, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.
DONNÉ à Gaspé, ce 27 juin 2018.
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER
UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
second projet 1172-12-09 (adopté le 18 juin 2018)
modifiant le règlement sur les usages conditionnels
AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 18 juin 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution un second projet de règlement sur les usages conditionnels. Celui-ci peut faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée ou des zones contiguës afin que le règlement soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
- 1. OBJET D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
1.1 Une demande relative au règlement suivant :
- Règlement sur les usages conditionnels
- Ajoutant l’article 2.12 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE D’UN BÂTIMENT DE PÊCHE COMPLÉMENTAIRE À UNE HABITATION À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE RIVIÈRE-AU-RENARD.
Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.
- 2. LOCALISATION DE LA ZONE CONCERNÉE
Les zones concernées du périmètre urbain inclut toutes les rues du centre-ville, (Antoine-Roy, Aqueduc, Aréna, Aspirault, Aubut, Aulnes, Banc, Base, Bellefeuille, Bellevue, Bernatchez, Blouin, Cap, Cerfs, Chalutiers, Chasseurs, Collège, Cordiers, Cotton, Cran, Deux-Montagnes, Dufresne, Dumaresq, Dune, Dunn, Dupuis, École, Église, Entrepôt, Forge, Forillon, Gauthier, Girard, Goélands, Hyman, Jalbert, Laflamme, Langevin, LeScelleur, Loisirs, Martin, Mary, Moulin, Noël, Parc, Parent, Peupliers, Phare, Plaine, Pointe, Pont, Renard Est, Renard Ouest, Rivière-Morris, Saint-Narcisse, Samuel, Tommy, Tremblay, Vents, Victoria) et qui s'étend jusqu'au:
- 297, boulevard de Renard Est;
- 206, boulevard de Renard Ouest;
- 514, montée de Rivière-Morris;
- 1, rue Aubut.),
et situées dans le secteur de Rivière-au-Renard, sont illustrées sur le croquis suivant :
- 3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE
Pour être valide, une demande de participation à un référendum doit :
- indiquer clairement le titre du règlement du second projet qui fait l'objet de la demande ;
- identifier la zone d'où provient cette demande ;
- être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ;
- être reçue au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au plus tard le 5 juillet 2018 à 16h30.
- 4. PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE
4.1 Est une personne intéressée toute personne majeure, de citoyenneté canadienne qui n’est pas sous curatelle et qui, à la date d'adoption du second projet, soit le 18 juin 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit une des deux (2) conditions suivantes :
- est domiciliée dans une zone d'où peut provenir une demande et domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois ;
- est propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans une telle zone depuis au moins 12 mois.
4.2 Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
4.3 Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 18 juin 2018, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.
- 5. ABSENCE DE DEMANDES
Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
- 6. CONSULTATION DU PROJET
Le second projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau du greffier à l’hôtel de ville durant les heures ouvrables, soit de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi.
Fait et donné à Gaspé, ce 27 juin 2018.
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER
UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Second projet 1156-11-30 (adopté le 18 juin 2018)
modifiant le règlement de zonage
AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 18 juin 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution le 18 juin 2018 un second projet de règlement 1156-11-30 modifiant le règlement de zonage. Celui-ci contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées ou des zones contiguës afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
- 1. OBJET D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
1.1 Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :
- Remplaçant le titre de l’article 8.8.3 « GARAGE POUR YACHT ET BÂTIMENT DE PÊCHE ISOLÉ
Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.
- LOCALISATION DES ZONES CONCERNÉES
Les zones concernées du périmètre urbain inclut toutes les rues du centre-ville, (Antoine-Roy, Aqueduc, Aréna, Aspirault, Aubut, Aulnes, Banc, Base, Bellefeuille, Bellevue, Bernatchez, Blouin, Cap, Cerfs, Chalutiers, Chasseurs, Collège, Cordiers, Cotton, Cran, Deux-Montagnes, Dufresne, Dumaresq, Dune, Dunn, Dupuis, École, Église, Entrepôt, Forge, Forillon, Gauthier, Girard, Goélands, Hyman, Jalbert, Laflamme, Langevin, LeScelleur, Loisirs, Martin, Mary, Moulin, Noël, Parc, Parent, Peupliers, Phare, Plaine, Pointe, Pont, Renard Est, Renard Ouest, Rivière-Morris, Saint-Narcisse, Samuel, Tommy, Tremblay, Vents, Victoria) et qui s'étend jusqu'au:
- 297, boulevard de Renard Est;
- 206, boulevard de Renard Ouest;
- 514, montée de Rivière-Morris;
- 1, rue Aubut.),
et situées dans le secteur de Rivière-au-Renard, sont illustrées sur le croquis suivant :
- 3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE
Pour être valide, une demande de participation à un référendum doit :
- indiquer clairement la disposition du second projet qui fait l'objet de la demande ;
- identifier la zone d'où provient cette demande ;
- être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ;
- être reçue au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au plus tard le 5 juillet 2018, 16 h 30.
- 4. PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE
- Est une personne intéressée toute personne majeure, de citoyenneté canadienne qui n’est pas sous curatelle et qui, à la date d'adoption du second projet, soit le 18 juin 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit une des deux (2) conditions suivantes :
- est domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois ;
- est propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans une telle zone depuis au moins 12 mois.
4.2 Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
4.3 Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 18 juin 2018, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.
- 5. ABSENCE DE DEMANDES
Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
- 6. CONSULTATION DU PROJET
Le second projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville durant les heures ouvrables, soit de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi.
Fait et donné à Gaspé, ce 27 juin 2018.
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour la fourniture d'une unité de secours.
Les soumissions doivent être complétées au dactylographe ou lisiblement à la main. On peut se procurer les documents relatifs à cet appel d’offres par le Service SEAO qui est un système électronique d'appel d'offres mis en place par le gouvernement du Québec. Les abonnés à ce service peuvent se procurer les documents relatifs à cet appel d'offres en s'adressant à SEAO et en lui payant les frais exigés. Toute personne intéressée peut contacter SEAO au numéro 1-866-669-7326.
Les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque visé, à l'ordre de la Ville de Gaspé, dont le montant est égal ou supérieur à 10 % du montant total de la soumission, incluant toutes taxes applicables ou par un cautionnement de soumission émis par une banque ou compagnie d'assurances pour le même montant, ainsi que par tous autres documents exigés aux documents d’appel d’offres.
Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière de la Ville de Gaspé ou son mandaté officiel, sous pli cacheté, au plus tard le 12 juillet 2018, avant 14 h, avec l'inscription suivante sur l'enveloppe : " Soumission – Fourniture d'une unité de secours ".
Les soumissions seront ouvertes à l'Hôtel de Ville, le même jour à partir de 14 h 01 et la présence des soumissionnaires est souhaitable.
Il est important, pour être valide, que la soumission soit physiquement reçue au bureau de la Greffière le ou avant le 12 juillet 2018 avant 14 h.
La Ville de Gaspé ne s'engage à n'accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.
Donné à Gaspé, ce 27 juin 2018.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION -
REMPLACE L’AVIS PUBLIÉ DANS L’ÉDITION DU 30 MAI 2018
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.
Projet de règlement 1172-12-09 :
Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :
- Ajoutant l’article 2.12 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE D’UN BÂTIMENT DE PÊCHE COMPLÉMENTAIRE À UNE HABITATION À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE RIVIÈRE-AU-RENARD.
Les zones concernées du périmètre urbain inclut toutes les rues du centre-ville, (Antoine-Roy, Aqueduc, Aréna, Aspirault, Aubut, Aulnes, Banc, Base, Bellefeuille, Bellevue, Bernatchez, Blouin, Cap, Cerfs, Chalutiers, Chasseurs, Collège, Cordiers, Cotton, Cran, Deux-Montagnes, Dufresne, Dumaresq, Dune, Dunn, Dupuis, École, Église, Entrepôt, Forge, Forillon, Gauthier, Girard, Goélands, Hyman, Jalbert, Laflamme, Langevin, LeScelleur, Loisirs, Martin, Mary, Moulin, Noël, Parc, Parent, Peupliers, Phare, Plaine, Pointe, Pont, Renard Est, Renard Ouest, Rivière-Morris, Saint-Narcisse, Samuel, Tommy, Tremblay, Vents, Victoria) et qui s'étend jusqu'au:
- 297, boulevard de Renard Est;
- 206, boulevard de Renard Ouest;
- 514, montée de Rivière-Morris;
- 1, rue Aubut.),
et situées dans le secteur de Rivière-au-Renard, sont illustrées sur le croquis suivant :
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 6 juin 2018.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION -
REMPLACE L’AVIS PUBLIÉ DANS L’ÉDITION DU 30 MAI 2018
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.
Projet de règlement 1156-11-30 :
Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :
- Remplaçant le titre de l’article 8.8.3 « GARAGE POUR YACHT ET BÂTIMENT DE PÊCHE ISOLÉ
Les zones concernées du périmètre urbain inclut toutes les rues du centre-ville, (Antoine-Roy, Aqueduc, Aréna, Aspirault, Aubut, Aulnes, Banc, Base, Bellefeuille, Bellevue, Bernatchez, Blouin, Cap, Cerfs, Chalutiers, Chasseurs, Collège, Cordiers, Cotton, Cran, Deux-Montagnes, Dufresne, Dumaresq, Dune, Dunn, Dupuis, École, Église, Entrepôt, Forge, Forillon, Gauthier, Girard, Goélands, Hyman, Jalbert, Laflamme, Langevin, LeScelleur, Loisirs, Martin, Mary, Moulin, Noël, Parc, Parent, Peupliers, Phare, Plaine, Pointe, Pont, Renard Est, Renard Ouest, Rivière-Morris, Saint-Narcisse, Samuel, Tommy, Tremblay, Vents, Victoria) et qui s'étend jusqu'au:
- 297, boulevard de Renard Est;
- 206, boulevard de Renard Ouest;
- 514, montée de Rivière-Morris;
- 1, rue Aubut.),
et situées dans le secteur de Rivière-au-Renard, sont illustrées sur le croquis suivant :
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 6 juin 2018.
NOTICE
DOG’S OWNER
According to the by-law 734-99, "It is forbidden for any dog’s owner, in the town of Gaspe to let it roam on the streets, sidewalks and public spaces and on private property without the consent of the owner of such properties. A dog on a leash and accompanied by his owner, however, can walk on the streets, sidewalks and public squares of the municipality except where it is prohibited by signs by the municipality. "
Dogs are prohibited on the Jacques-Cartier’s boardwalk, cycle track and, during the summer, at the Haldimand beach in the area being monitored by lifeguards.
Moreover, according to article 6 of this by-law "Any dog barking or whining so as to disturb the peace or to be a serious nuisance to the neighborhood, is considered a nuisance and his owner is liable to a fine under regulation. "
Failure by the owners to respect this notice, the town reserves the right to take the appropriate procedures.
Any violation of this regulation will also be liable to the fine provided in the by-law. Dog owners are invited to respect the regulation.
Notice is also given that the officers of the Sûreté du Québec are authorized to enforce the by-law in force.
Is it also important to note that the Town of Gaspé is actually reviewing its dog by-law and that citizens will soon be consulted regarding any changes that may be made to the by-law in force.
GIVEN at Gaspé, May 30, 2018.
LIENS RAPIDES
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