fbpx

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Promulgation du règlement 1478-22

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 

1. QUE, lors d’une séance tenue le 19 avril 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1478-22 décrétant un emprunt et une dépense d’une somme de 3 422 068 $ pour la réalisation de travaux de rapiéçage mécanisé sur diverses rues de la ville de Gaspé. 

2. QUE le règlement numéro 1478-22 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 4 juillet 2022. 

3. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. 

4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau. 

FAIT à Gaspé, ce 8 juillet 2022. 

Isabelle Vézina, 

Directrice des services juridiques et greffière