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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation de règlements - 1301-16 et 1302-16

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 18 avril 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

1301-16 :

Règlement modifiant le règlement 1067-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement de centres d’urgence 9-1-1.

1302-16 :

Règlement décrétant l’ouverture de la rue de l’Orée-du-Bois, constituée du lot 3 811 118, Cadastre du Québec.

QUE ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 27 avril 2016.

Isabelle Vézina,
Greffière