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Dérogation mineure - 2, rue du Chantier-Maritime.

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 11 octobre 2016, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Jean-Claude Cassivi concernant la propriété située au 2, rue du Chantier-Maritime.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :

la réduction de 3.95 m la marge de recul latérale minimale exigée par l’article 4.5 du Règlement de zonage n°1156-11, soit de 7 m pour  un élément complémentaire soit un entrepôt ;

la réduction de 2.15 m la marge de recul latérale minimale exigée par l’article 4.5 du Règlement de zonage n°1156-11 soit de 7 m, pour le garage de débosselage.

  • la dérogation mineure aura pour effet de :

rendre conforme l’élément complémentaire de l’entrepôt, soit l’enclos pour eau huileuse, localisé à 3.05 m de la ligne latérale ;

rendre conforme la marge latérale de 4.85 m du garage de débosselage.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 14 septembre 2016.