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Dérogation mineure - lot 4 054 479, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le mardi, le 11 octobre 2016 à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 1157-11 présentée par Joncas & Denis, arpenteurs-géomètres conseil Inc. concernant le lot 4 054 479, cadastre du Québec, situé en bordure de la rue de la Station, dans la partie non-subdivisée.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :

          la réduction de 6.46 m de la largeur minimale exigée par l’article 5.3 du Règlement de lotissement no 1157-11 pour le lot projeté numéro 5 695 914 cadastre du Québec;

          la réduction de 6.37 m de la largeur minimale exigée par l’article 5.3 du Règlement de lotissement no 1157-11 pour le lot projeté numéro 5 695 915 cadastre du Québec.

  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la subdivision du lot 4 054 479, cadastre du Québec afin de permettre la création des lots 5 695 914 et 5 695 915, cadastre du Québec.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 14 septembre 2016.