AVIS PUBLIC est par les présentes donné:
1. QUE, lors d'une séance tenue le 15 août 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :
- Règlement 1156-11-22, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en agrandissant la zone HC-246 à même une partie de la zone P-249; en modifiant les dispositions relatives à l’entreposage dans la zone M-291 afin de permettre, sous certaines dispositions, l’entreposage extérieur comme usage complémentaire à l’usage 6394- service de location d’équipement; en modifiant les usages autorisés dans la zone HB-290 afin de permettre l’usage 6376 - entreposage en général (à l’intérieur d’un bâtiment) et afin d’assujettir cet usage au règlement sur les usages conditionnels no 1172-12.
- Règlement 1172-12-04, règlement amendant le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en ajoutant l'article 2.9 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L'USAGE ENTREPOSAGE EN GÉNÉRAL (6376) DANS LA ZONE HB-290.
2. QUE les règlements numéro 1156-11-22 et le 1172-12-04 ont été approuvés par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 14 septembre 2016.
3. QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard des règlements 1156-11-22 et 1172-12-04 le 20 septembre 2016.
4. QUE les règlements 1156-11-22 et 1172-12-04 sont entrés en vigueur le 20 septembre 2016 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
