ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er mai 2017, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le jeudi 18 mai 2017, à 16 h 30.
Projet de règlement 1156-11-27 :
Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :
- Agrandissant la zone M-240 à même une partie de la zone M-241;
- Modifiant les usages autorisés dans la zone C-330 afin de permettre comme usage conditionnel : l’usage habitation et afin d’assujettir cet usage au Règlement sur les usages conditionnels no. 1172-12;
- En remplaçant le troisième paragraphe et en ajoutant un quatrième paragraphe à l’article 25.1.2 MODIFICATION OU REMPLACEMENT D’UN USAGE DÉROGATOIRE.
Les zones concernées (M-240 et M-241), situées dans le secteur de Gaspé, sont illustrées sur le croquis suivant :
La zone concernée (C-330), située dans le secteur de Rivière-au-Renard, est illustrée sur le croquis suivant :
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 10 mai 2017.
