fbpx

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Promulgation règlement 1333-17

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 mai 2017, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1333-17 :

Règlement amendant le règlement 1073-09, règlement sur la préparation, la collecte et la disposition des matières recyclables et résiduelles.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 24 mai 2017.