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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1172-12-09

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION -

REMPLACE L’AVIS PUBLIÉ DANS L’ÉDITION DU 30 MAI 2018

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1172-12-09 :

         Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :

  • Ajoutant l’article 2.12 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE D’UN BÂTIMENT DE PÊCHE COMPLÉMENTAIRE À UNE HABITATION À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE RIVIÈRE-AU-RENARD.

Les zones concernées du périmètre urbain inclut toutes les rues du centre-ville, (Antoine-Roy, Aqueduc, Aréna, Aspirault, Aubut, Aulnes, Banc, Base, Bellefeuille, Bellevue, Bernatchez, Blouin, Cap, Cerfs, Chalutiers, Chasseurs, Collège, Cordiers, Cotton, Cran, Deux-Montagnes, Dufresne, Dumaresq, Dune, Dunn, Dupuis, École, Église, Entrepôt, Forge, Forillon, Gauthier, Girard, Goélands, Hyman, Jalbert, Laflamme, Langevin, LeScelleur, Loisirs, Martin, Mary, Moulin, Noël, Parc, Parent, Peupliers, Phare, Plaine, Pointe, Pont, Renard Est, Renard Ouest, Rivière-Morris, Saint-Narcisse, Samuel, Tommy, Tremblay, Vents, Victoria) et qui s'étend jusqu'au:

- 297, boulevard de Renard Est;

- 206, boulevard de Renard Ouest;

- 514, montée de Rivière-Morris;

- 1, rue Aubut.),

et situées dans le secteur de Rivière-au-Renard, sont illustrées sur le croquis suivant :

image 53

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 6 juin 2018.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

Dernière modification le mercredi, 30 mai 2018