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Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Greffe et affaires juridiques (182)

CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 20 juillet 2020, a adopté par résolution le premier projet de règlement suivant :

Premier projet de règlement 1156-11-45 :

Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • modifiant les usages autorisés dans la zone HB-347 afin de permettre comme usage conditionnel, l’usage Bâtiment servant à l’entreposage d’équipements de pêche et afin d’assujettir cet usage au Règlement sur les usages conditionnels no 1172-12.

Ce projet de règlement a pour objet de permettre comme usage conditionnel les bâtiments servant à l’entreposage d’équipements de pêche dans la zone HB-347, mais sans entreposage extérieur.

La zone concernée HB-347 est localisée approximativement entre le 213 et le 297, boulevard Renard Est, entre le 3 et le 94, rue Saint-Narcisse et entre le 1 et le 13, rue de l’École à Rivière-au-Renard, et est illustrée sur le croquis suivant :

image 203 ced39

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

La consultation écrite à l’égard de ce projet de règlement a été déterminée par le conseil municipal aux termes de la résolution 20-07-044 adoptée lors de sa séance extraordinaire du 20 juillet 2020. Ainsi, conformément à l’Arrêté numéro 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel du conseil de la ville, peut-être remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.

Une consultation écrite sur ce projet de règlement 1156-11-45 aura donc lieu du 23 juillet  au 7 août 2020. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit à la direction des services juridiques et du greffe à l’adresse courriel suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca

En conséquence, après la tenue de la présente consultation écrite, le conseil municipal prendra connaissance des commentaires écrits reçus et il pourra adopter un second projet de règlement. Ce second projet de règlement pourra tenir compte des commentaires écrits reçus pendant cette période de consultation écrite.

L’explication sur ce projet de règlement est présentée dans le document joint avec cet avis.

Le projet de règlement peut être consulté dans le document joint également avec cet avis.

Fait et donné à Gaspé, ce 23 juillet 2020.

 

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE GASPÉ

RÈGLEMENT NO 1156-11-45

PREMIER PROJET

________________________           __________________

RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1156-11 EN :

  • modifiant les usages* autorisés dans la zone* HB-347 afin de permettre comme usage* conditionnel, l’usage* Bâtiment* servant à l’entreposage d’équipements de pêche et afin d’assujettir cet usage* au Règlement sur les usages conditionnels no1172-12

ATTENDU QUE la Ville de Gaspé a adopté le Règlement de zonage no 1156-11 dont font partie un plan de zonage et des grilles de « spécifications » ;

ATTENDU QUE la Ville de Gaspé est régie par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch. A-19.1) et que le règlement no 1156-11 ne peut être modifié que conformément aux dispositions de cette loi ;

ATTENDU QUE suivant les directives de l’Arrêté ministériel numéro 2020-049 le ministre de la Santé et des Services sociaux du 4 juillet 2020 émis dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19) qui stipule que toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être suspendue ou remplacée, l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1156-11-45 a été remplacée par une procédure de consultation écrite qui s’est tenue du

ATTENDU QUE ce règlement contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’elle soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2);

ATTENDU QU’un avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum a été publié sur le site internet de la ville de Gaspé, le

ATTENDU QU’un avis de motion de la présentation de ce règlement a régulièrement été donné à la séance régulière de ce conseil, tenue le

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par

ET résolu

QU’un règlement de ce conseil, portant le numéro 1156-11-45, soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :

ARTICLE 1 :   Le Règlement de zonage no 1156-11 est amendé en :

  • modifiant les usages* autorisés dans la zone* HB-347 afin de permettre comme usage* conditionnel, l’usage* Bâtiment* servant à l’entreposage d’équipements de pêche et afin d’assujettir cet usage* au Règlement sur les usages conditionnels no1172-12

 

Le tout tel qu’indiqué à la grille des spécifications, laquelle est jointe au présent règlement comme annexe «A».

ARTICLE 2 :   La grille de spécifications jointe au présent règlement comme annexe «A» fait partie intégrante de ce règlement comme si elle était ici au long reproduite.

ARTICLE 3 :   Le présent règlement ainsi que son annexe font partie intégrante du règlement de zonage qu’il modifie.

ARTICLE 4 :   Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

                                                                                  _________________________

                                                                                  MAIRE

                                                                                  _________________________

                                                                                  GREFFIÈRE

ADOPTÉ le

ENTRÉ EN VIGUEUR le

CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 20 juillet 2020, a adopté par résolution le premier projet de règlement suivant :

Premier projet de règlement 1172-12-12 :

Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :

  • ajoutant l’article 15 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE DE BÂTIMENT SERVANT À L’ENTREPOSAGE D’ÉQUIPEMENTS DE PÊCHE DANS LA ZONE HB-347.

Ce projet de règlement a pour objet de permettre comme usage conditionnel les bâtiments servant à l’entreposage d’équipements de pêche dans la zone HB-347, mais sans entreposage extérieur.

La zone concernée HB-347 est localisée approximativement entre le 213 et le 297, boulevard Renard Est, entre le 3 et le 94, rue Saint-Narcisse et entre le 1 et le 13, rue de l’École à Rivière-au-Renard, et est illustrée sur le croquis suivant :

image 202 80f5f

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

La consultation écrite à l’égard de ce projet de règlement a été déterminée par le conseil municipal aux termes de la résolution 20-07-043 adoptée lors de sa séance extraordinaire du 20 juillet 2020. Ainsi, conformément à l’Arrêté numéro 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel du conseil de la ville, peut-être remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.

Une consultation écrite sur ce projet de règlement 1172-12-12 aura donc lieu du 23 juillet au 7 août 2020. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit à la direction des services juridiques et du greffe à l’adresse courriel suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca

En conséquence, après la tenue de la présente consultation écrite, le conseil municipal prendra connaissance des commentaires écrits reçus et il pourra adopter un second projet de règlement. Ce second projet de règlement pourra tenir compte des commentaires écrits reçus pendant cette période de consultation écrite.

L’explication sur ce projet de règlement est présentée dans le document joint avec cet avis.

Le projet de règlement peut être consulté dans le document joint également avec cet avis.

Fait et donné à Gaspé, ce 23 juillet 2020.

 

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE GASPÉ

RÈGLEMENT NO 1172-12-12

PREMIER PROJET

__________________________________________

RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NO 1172-12 EN :

  • Ajoutant l’article 15 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE* DE BÂTIMENT* SERVANT À L’ENTREPOSAGE D’ÉQUIPEMENTS DE PÊCHE DANS LA ZONE* HB-347

          ATTENDU QUE la Ville de Gaspé a adopté le Règlement sur les usages conditionnels no 1172-12;

          ATTENDU QUE la Ville de Gaspé est régie par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch. A-19.1) et que le règlement 1172-12 ne peut être modifié que conformément aux dispositions de cette loi;

ATTENDU QUE suivant les directives de l’Arrêté ministériel numéro 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux du 4 juillet 2020 émis dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19) qui stipule que toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée, l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1172-12-12 a été remplacée par une procédure de consultation écrite qui s’est tenue du

          ATTENDU QUE ce règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2);

ATTENDU QU’un avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum a été publié sur le site internet de la Ville de Gaspé, le

            ATTENDU QU’un avis de motion de la présentation de ce règlement a régulièrement été donné à la séance ordinaire de ce conseil, tenue le

          EN CONSÉQUENCE, il est proposé par

          ET résolu

          QU’un règlement de ce conseil, portant le numéro 1172-12-12, soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :

ARTICLE 1 :   Le Règlement sur les usages conditionnels no 1172-12 est amendé en :

  • ajoutant l’article 15 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE* de batiment* servant à l’entreposage d’équipements de pêche dans LA ZONE* HB‑347 se lisant comme suit :

2.15   DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE* DE BÂTIMENT* SERVANT À L’ENTREPOSAGE D’ÉQUIPEMENTS DE PÊCHE DANS LA ZONE* HB-347

2.15.1      Usages* pouvant être autorisés

Dans la zone* HB-347 du Règlement de zonage no 1156-11, l’usage* conditionnel de bâtiment* servant à l’entreposage d’équipements de pêche peut être autorisé.

2.15.2      Règles d’application

En plus des règles édictées au Règlement de zonage no 1156-11, l’usage* conditionnel de bâtiment* servant à l’entreposage d’équipements de pêche doit respecter les règles minimales suivantes :

  • L’usage* conditionnel est autorisé uniquement à l’intérieur de bâtiment* existant dans la présente zone* à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, n’ayant jamais été déplacé, ayant déjà été utilisé pour des fins d’usage* commercial et n’ayant pas servi à la classe d’usages* Habitation* depuis l’entrée en vigueur du premier règlement d’urbanisme* de la Ville de Gaspé (28 mai 1977);
  • Aucun entreposage extérieur d’équipements de pêche n’est autorisé;
  • Aucun stationnement* en cour avant* n’est autorisé;
  • Aucune enseigne* n’est autorisée;
  • Aucune réparation d’équipement ou autre activité ne doit être effectuée à l’extérieur du bâtiment*.

2.15.3      Critères d’évaluation

Une demande d’autorisation d’exercer un usage* conditionnel de bâtiment* servant à l’entreposage d’équipements de pêche doit respecter les critères suivants :

  • La façade* avant doit recevoir un traitement architectural de grande qualité et favorisant une harmonisation avec les usages* résidentiels, et ce, notamment en regard des points suivants :

1.    Éviter les revêtements extérieurs métalliques;

2.    Favoriser les détails architecturaux.

  • Les portes de garage pour l’entrée des véhicules ne doivent pas être supérieures à quatre mètres vingt-cinq (4,25 m) et doivent recevoir un traitement architectural de grande qualité lorsqu’elles sont visibles de la voie publique;
  • Un écran tampon* doit être proposé entre le terrain* de l’usage* conditionnel et tout terrain* adjacent utilisé à des fins résidentielles;
  • Favoriser un aménagement paysager pour l’espace de terrain* compris entre la façade* avant du bâtiment* et la ligne avant* du terrain*;
  • L’éclairage du site ne doit pas dépasser les limites de la propriété.

ARTICLE 2 :   Le présent règlement fait partie intégrante du règlement sur les usages conditionnels qu’il modifie.

 

ARTICLE 3 :   Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

                                                                                                                          

                                                         MAIRE

                                                                                                                          

                                                         GREFFIÈRE

ADOPTÉ le

ENTRÉ EN VIGUEUR le

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER
UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet 1156-11-44 (adopté le 6 juillet 2020)
modifiant le règlement de zonage

AVIS est par les présentes donné que suite à la consultation écrite tenue du 19 juin au 3 juillet 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution le 6 juillet 2020 un second projet de règlement 1156-11-44 modifiant le règlement de zonage. Celui-ci contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées de l’ensemble du territoire afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

1.       OBJET D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

1.1     Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :

  • Remplacer les points 1 et 2 de l’article 2 CONSTRUCTIONS ET USAGES PERMIS DANS LES COURS LATÉRALES

L’ensemble du territoire de la Ville de Gaspé est concerné par le second projet de règlement.

En conséquence, une telle demande vise à ce que le règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de l’ensemble des personnes habiles à voter sur le territoire.

1.2     Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :

  • Remplacer les points 1 et 2 de l’article 3 CONSTRUCTIONS ET USAGES PERMIS DANS LA COUR ARRIERE

L’ensemble du territoire de la Ville de Gaspé est concerné par le second projet de règlement.

En conséquence, une telle demande vise à ce que le règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de l’ensemble des personnes habiles à voter sur le territoire.

2.       CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, une demande de participation à un référendum doit :

  • indiquer clairement la disposition du second projet qui fait l'objet de la demande ;
  • identifier la zone d'où provient cette demande ;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ;
  • être reçue au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au plus tard le 17 juillet 2020, 16 h 30.

Étant donné les circonstances actuelles et en respect des consignes pour la distanciation sociale, la Ville remplace la procédure habituelle de la transmission d’un formulaire par celle de la demande écrite en invitant les personnes intéressées à transmettre individuellement une demande à la direction des services juridiques et du greffe à l’adresse courriel suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca. Cette demande doit également contenir une copie d’une pièce d’identité du demandeur.

3.       PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE

3.1     Est une personne intéressée toute personne majeure, de citoyenneté canadienne qui n’est pas sous curatelle et qui, à la date d'adoption du second projet, soit le 6 juillet 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit une des deux (2) conditions suivantes :

  • est domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois ;
  • est propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans une telle zone depuis au moins 12 mois.

3.2     Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

3.3     Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 6 juillet 2020, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

4.       ABSENCE DE DEMANDES

Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 

5.       CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement peut être consulté dans le document joint également avec cet avis.

Fait et donné à Gaspé, ce 9 juillet 2020.

 

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE GASPÉ

RÈGLEMENT NO 1156-11-44

SECOND PROJET

________________________           __________________

RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1156-11 EN :

  • remplaçant les points 1 et 2 de l’article 2 CONSTRUCTIONS* ET USAGES* PERMIS DANS LES COURS LATÉRALES*
  • remplaçant les points 1 et 2 de l’article 3 CONSTRUCTIONS* ET USAGES* PERMIS DANS LA COUR ARRIERE*

ATTENDU QUE la Ville de Gaspé a adopté le Règlement de zonage no 1156-11 dont font partie un plan de zonage et des grilles de « spécifications » ;

ATTENDU QUE la Ville de Gaspé est régie par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch. A-19.1) et que le règlement no 1156-11 ne peut être modifié que conformément aux dispositions de cette loi ;

ATTENDU QUE suivant les directives de l’Arrêté ministériel numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 7 mai 2020 émis dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19) qui stipule que toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être suspendue ou remplacée, l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1156-11-44 a été remplacée par une procédure de consultation écrite qui s’est tenue du 19 juin 2020 au 3 juillet 2020;

ATTENDU QUE ce règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2);

ATTENDU QU’un avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum a été publié sur le site internet de la ville de Gaspé, le

ATTENDU QU’un avis de motion de la présentation de ce règlement a régulièrement été donné à la séance régulière de ce conseil, tenue le 6 juillet 2020;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par

ET résolu

QU’un règlement de ce conseil, portant le numéro 1156-11-44, soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :

ARTICLE 1 :   Le Règlement de zonage no 1156-11 est amendé en :

  • remplaçant les points 1 et 2 de l’article 2 CONSTRUCTIONS* ET USAGES* PERMIS DANS LES COURS LATÉRALES* par les suivants :

 

  • Les galeries, balcons*, portiques, perrons, terrasses, patios, escaliers extérieurs* emmurés (fermés) ou non et les porches*, pourvu qu’ils soient localisés à un mètre cinquante (1,50 m) minimum des lignes latérales*, à l’exception des bâtiments* localisés dans une zone* dont les marges de recul latérales minimales sont établies à zéro mètre (0 m);
  • Les avant-toits*, auvents, marquises*, cheminées intégrées au bâtiment principal*, corniches, frontons, oriels, ailettes et les ressauts, pourvu qu’ils soient localisés à un mètre cinquante (1,50 m) des lignes latérales*, à l’exception des bâtiments* localisés dans une zone* dont les marges de recul latérales minimales sont établies à zéro mètre (0 m);

ARTICLE 2 :   Le Règlement de zonage no 1156-11 est amendé en :

  • remplaçant les points 1 et 2 de l’article 3 CONSTRUCTIONS* ET USAGES* PERMIS DANS LA COUR ARRIERE* par les suivants :
  • Les galeries, balcons*, portiques, perrons, terrasses, patios, escaliers extérieurs* et les porches*, pourvu qu’ils soient localisés à un mètre cinquante (1,50 m) minimum des lignes latérales* et arrière*, à l’exception des bâtiments* localisés dans une zone* dont les marges de recul latérales et arrière minimales sont établies à zéro mètre (0 m);

2.  Les avant-toits*, auvents, marquises*, cheminées intégrées au bâtiment principal*, corniches, frontons, oriels, ailettes et les ressauts, pourvu qu’ils soient localisés à un mètre cinquante (1,50 m) des lignes latérales* et arrière*, à l’exception des bâtiments* localisés dans une zone* dont les marges de recul latérales et arrière minimales sont établies à zéro mètre (0 m);

ARTICLE 3 :   Le présent règlement fait partie intégrante du règlement de zonage qu’il modifie.

ARTICLE 4 :   Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

                                                                                  _________________________

                                                                                  MAIRE

                                                                                  _________________________

                                                                                  GREFFIÈRE

ADOPTÉ le

ENTRÉ EN VIGUEUR le

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER
UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet 1156-11-43 (adopté le 6 juillet 2020)
modifiant le règlement de zonage

AVIS est par les présentes donné que suite à la consultation écrite tenue du 19 juin au 3 juillet 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution le 6 juillet 2020 un second projet de règlement 1156-11-43 modifiant le règlement de zonage.  Celui-ci contient une disposition qui peut faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée ou des zones contiguës afin qu'un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

1.       OBJET D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

1.1     Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :

  • Modifiant les usages autorisés dans la zone PA-134 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone l’usage Vente au détail d’équipements et d’accessoires de chasse et de pêche (5955).

Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.

  • LOCALISATION DES ZONES CONCERNÉES

La zone concernée (PA-134), située au Sud de la montée de Corte-Real et localisée approximativement entre le 37 et le 258, montée de Corte-Real., est illustrée sur le croquis suivant :image 102 1035f

3.       CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, une demande de participation à un référendum doit :

  • indiquer clairement la disposition du second projet qui fait l'objet de la demande ;
  • identifier la zone d'où provient cette demande ;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ;
  • être reçue au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au plus tard le 17 juillet 2020, 16 h 30.

Étant donné les circonstances actuelles et en respect des consignes pour la distanciation sociale, la Ville remplace la procédure habituelle de la transmission d’un formulaire par celle de la demande écrite en invitant les personnes intéressées à transmettre individuellement une demande à la direction des services juridiques et du greffe à l’adresse courriel suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca. Cette demande doit également contenir une copie d’une pièce d’identité du demandeur.

4.       PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE

  • Est une personne intéressée toute personne majeure, de citoyenneté canadienne qui n’est pas sous curatelle et qui, à la date d'adoption du second projet, soit le 6 juillet 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit une des deux (2) conditions suivantes :
  • est domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois ;
  • est propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans une telle zone depuis au moins 12 mois.

4.2     Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

4.3     Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 6 juillet 2020, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

5.       ABSENCE DE DEMANDES

Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 

6.       CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement peut être consulté dans le document joint également avec cet avis.

Nous vous recommandons fortement de consulter le service de l’urbanisme afin de vérifier dans quelle zone se situe votre immeuble.

Fait et donné à Gaspé, ce 9 juillet 2020.

 

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE GASPÉ

RÈGLEMENT NO 1156-11-43

SECOND PROJET

________________________           __________________

RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1156-11 EN :

  • modifiant les usages autorisés dans la zone PA-134 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone l’usage Vente au détail d’équipements et d’accessoires de chasse et de pêche (5955)

ATTENDU QUE la Ville de Gaspé a adopté le Règlement de zonage no 1156-11 dont font partie un plan de zonage et des grilles de « spécifications » ;

ATTENDU QUE la Ville de Gaspé est régie par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch. A-19.1) et que le règlement no 1156-11 ne peut être modifié que conformément aux dispositions de cette loi ;

ATTENDU QUE suivant les directives de l’Arrêté ministériel numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 7 mai 2020 émis dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19) qui stipule que toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être suspendue ou remplacée, l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1156-11-43 a été remplacée par une procédure de consultation écrite qui s’est tenue du 19 juin 2020 au 3 juillet 2020;

ATTENDU QUE ce règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2);

ATTENDU QU’un avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum a été publié sur le site internet de la Ville de Gaspé, le

ATTENDU QU’un avis de motion de la présentation de ce règlement a régulièrement été donné à la séance régulière de ce conseil, tenue le 6 juillet 2020;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par

ET résolu

QU’un règlement de ce conseil, portant le numéro 1156-11-43, soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :

ARTICLE 1 :   Le Règlement de zonage no 1156-11 est amendé en :

  • modifiant les usages autorisés dans la zone PA-134 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone l’usage Vente au détail d’équipements et d’accessoires de chasse et de pêche (5955)

Le tout tel qu’indiqué à la grille des spécifications, laquelle est jointe au présent règlement comme annexe «A».

ARTICLE 2 :   La grille de spécifications jointe au présent règlement comme annexe « A » fait partie intégrante de ce règlement comme si elle était ici au long reproduite.

ARTICLE 3 :   Le présent règlement ainsi que son annexe font partie intégrante du règlement de zonage qu’ils modifient.

ARTICLE 4 :   Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

                                                                                  _________________________

                                                                                  MAIRE

                                                                                  _________________________

                                                                                  GREFFIÈRE

ADOPTÉ le

ENTRÉ EN VIGUEUR le

 

GRILLE DE SPÉCIFICATIONS                                                                                                                                                                                      _PA-134_

GROUPE

CLASSE

SYMBOLE

 

GROUPE

CLASSE

SYMBOLE

 

Habitation

Unifamiliale isolée

H-1

÷

Industrie

Industrie légère

I-1

 

Unifamiliale jumelée

H-2

 

Industrie diverse

I-2

 

Unifamiliale en rangée

H-3

 

Industrie extractive

I-3

 

Bifamiliale isolée

H-4

÷

Industrie de la pêche

I-4

 

Trifamiliale isolée

H-5

÷

Industrie contraignante

I-5

 

Bifamiliale et trifamiliale jumelée

H-6

 

Déchets dangereux

I-6

 

Bifamiliale et trifamiliale en rangée

H-7

 

Industrie artisanale

I-7

PIA

Multifamiliale et collectif

H-8

 

 

 

 

Maison unimodulaire

H-9

 

 

 

 

Maison mobile

H-10

 

Public et communautaire

Communautaire

P-1

÷

Chalet

H-11

÷

Utilité publique

P-2

PIA

 

 

 

Parc et espace vert

P-3

 

Commerce et service

Accommodation

C-1

÷

Parc national

P-4

 

Détails, administration et service

C-2

 

 

 

 

Véhicule motorisé

C-3

 

 

 

 

Poste d'essence

C-4

 

Récréation

Récréation extensif

R-1

 

Station-service

C-5

 

Récréation et loisir

R-2

PIA

Extensif

C-6

 

Récréatif particulier

R-3

 

Restauration

C-7

÷

 

 

 

Débit de boisson

C-8

÷

 

 

 

Hébergement léger

C-9

 

Conservation

Conservation

CS-1

 

Hébergement d'envergure

C-10

 

 

 

 

Érotique

C-11

 

 

 

 

Commerce de gros

C-12

 

Agro-forestier

Agriculture

A-1

 

Aéroport

C-13

 

Agriculture sans élevage

A-2

÷

Commerce particulier

C-14

 

Foresterie

A-3

 

 

 

 

 

 

 

NORMES D'IMPLANTATION ET D'OCCUPATION

Marges de recul

(en mètre)

Avant

Minimum

9

 

 

Latérale

Minimum

2

 

 

Somme latérale

Minimum

7

 

 

Arrière

Minimum

8

 

 

Bâtiment

Hauteur maximale (étages)

 

2

 

 

Hauteur maximale (m)

 

 

 

 

Superficie totale de plancher (m)

Maximum

500

 

 

Entreposage extérieur

 

D

 

 

Rapport d'occupation

COS

Maximum

 

 

 

CIS

Maximum

 

 

 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Usages spécifiquement permis

5955, 7213

Usages spécifiquement prohibés

 

NOTES

 
 
 

Amendements

1156-11-43

                           

Pour une vulgarisation du règlement, visionner le vidéo ci-dessus.

Pour soumettre un commentaire dans le cadre de cette consultation écrite, suivez ce lien : Envoyer un commentaire

Si le lien ne fonctionne pas, il est possible d'écrire un courriel à l'adresse greffe@ville.gaspe.qc.ca en spécifiant dans l'objet de votre message : Premier projet de règlement 1156-11-43

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juin 2020, a adopté par résolution le premier projet de règlement suivant :

Premier projet de règlement 1156-11-43 :

Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • modifiant les usages autorisés dans la zone PA-134 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone l’usage Vente au détail d’équipements et d’accessoires de chasse et de pêche (5955).

Ce projet de règlement a pour objet de permettre comme usage spécifiquement  permis dans la zone PA-134, l’usage Vente au détail d’équipements et d’accessoires de chasse et pêche (5955).

La zone concernée (PA-134), située au Sud de la montée de Corte-Real et localisée approximativement entre le 37 et le 258, montée de Corte-Real., est illustrée sur le croquis suivant :image 72 205ab

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

La consultation écrite à l’égard de ce projet de règlement a été déterminée par le conseil municipal aux termes de la résolution 20-06-036 adoptée lors de sa séance ordinaire du 15 juin 2020. Ainsi, conformément à l’Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel du conseil de la ville, est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.

Une consultation écrite sur ce projet de règlement 1156-11-43 aura donc lieu du 19 juin 2020 au 3 juillet 2020. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit à la direction des services juridiques et du greffe à l’adresse courriel suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca

En conséquence, après la tenue de la présente consultation écrite, le conseil municipal prendra connaissance des commentaires écrits reçus et il pourra adopter un second projet de règlement. Ce second projet de règlement pourra tenir compte des commentaires écrits reçus pendant cette période de consultation écrite.

L’explication sur ce projet de règlement est présentée dans le document joint avec cet avis.

Le projet de règlement peut être consulté dans le document joint également avec cet avis.

Fait et donné à Gaspé, ce 18 juin 2020.

 

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE GASPÉ
RÈGLEMENT NO 1156-11-43
PREMIER PROJET

________________________           __________________

RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1156-11 EN :

  • modifiant les usages autorisés dans la zone PA-134 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone l’usage Vente au détail d’équipements et d’accessoires de chasse et de pêche (5955)

ATTENDU QUE la Ville de Gaspé a adopté le Règlement de zonage no 1156-11 dont font partie un plan de zonage et des grilles de « spécifications » ;

ATTENDU QUE la Ville de Gaspé est régie par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch. A-19.1) et que le règlement no 1156-11 ne peut être modifié que conformément aux dispositions de cette loi ;

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur le présent règlement, qui portait alors le numéro de projet de règlement 1156-11-43, le

ATTENDU QUE ce règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2);

ATTENDU QU’un avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum a été publié sur le site internet de la Ville de Gaspé, le

ATTENDU QU’un avis de motion de la présentation de ce règlement a régulièrement été donné à la séance régulière de ce conseil, tenue le

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par

ET résolu

QU’un règlement de ce conseil, portant le numéro 1156-11-43, soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :

ARTICLE 1 :   Le Règlement de zonage no 1156-11 est amendé en :

  • modifiant les usages autorisés dans la zone PA-134 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone l’usage Vente au détail d’équipements et d’accessoires de chasse et de pêche (5955)

Le tout tel qu’indiqué à la grille des spécifications, laquelle est jointe au présent règlement comme annexe «A».

ARTICLE 2 :   La grille de spécifications jointe au présent règlement comme annexe « A » fait partie intégrante de ce règlement comme si elle était ici au long reproduite.

ARTICLE 3 :   Le présent règlement ainsi que son annexe font partie intégrante du règlement de zonage qu’ils modifient.

ARTICLE 4 :   Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Pour une vulgarisation du règlement, visionner le vidéo ci-dessus.

Pour soumettre un commentaire dans le cadre de cette consultation écrite, suivez ce lien : Envoyer un commentaire

Si le lien ne fonctionne pas, il est possible d'écrire un courriel à l'adresse greffe@ville.gaspe.qc.ca en spécifiant dans l'objet de votre message : Premier projet de règlement 1156-11-44

 AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juin 2020, a adopté par résolution le premier projet de règlement suivant :

Premier projet de règlement 1156-11-44 :

Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • remplaçant les points 1 et 2 de l’article 6.2 CONSTRUCTIONS ET USAGES PERMIS DANS LES COURS LATÉRALES;
  • remplaçant les points 1 et 2 de l’article 6.3 CONSTRUCTIONS ET USAGES PERMIS DANS LA COUR ARRIÈRE.

Ce projet de règlement a pour objet de permettre, lorsqu’il est permis de construire son mur extérieur adjacent à la ligne de propriété latérale ou arrière dans une zone ayant une marge de recul de 0 mètre, de construire certains éléments architecturaux comme notamment les avant-toits et escaliers avec une marge de recul avant minimale de 0 mètre.

Ce règlement s’applique à l’ensemble des zones de la ville et contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

La consultation écrite à l’égard de ce projet de règlement a été déterminée par le conseil municipal aux termes de la résolution 20-06-037 adoptée lors de sa séance ordinaire du 15 juin 2020. Ainsi, conformément à l’Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel du conseil de la ville, est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.

Une consultation écrite sur ce projet de règlement 1156-11-44 aura donc lieu du 19 juin 2020 au 3 juillet 2020. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit à la direction des services juridiques et du greffe à l’adresse courriel suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca

En conséquence, après la tenue de la présente consultation écrite, le conseil municipal prendra connaissance des commentaires écrits reçus et il pourra adopter un second projet de règlement. Ce second projet de règlement pourra tenir compte des commentaires écrits reçus pendant cette période de consultation écrite.

L’explication sur ce projet de règlement est présentée dans le document joint avec cet avis.

Le projet de règlement peut être consulté dans le document joint également avec cet avis.

Fait et donné à Gaspé, ce 18 juin 2020.

 

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE GASPÉ
RÈGLEMENT NO 1156-11-44
PREMIER PROJET

________________________           __________________

RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1156-11 EN :

  • remplaçant les points 1 et 2 de l’article 2 CONSTRUCTIONS* ET USAGES* PERMIS DANS LES COURS LATÉRALES*
  • remplaçant les points 1 et 2 de l’article 3 CONSTRUCTIONS* ET USAGES* PERMIS DANS LA COUR ARRIERE*

ATTENDU QUE la Ville de Gaspé a adopté le Règlement de zonage no 1156-11 dont font partie un plan de zonage et des grilles de « spécifications » ;

ATTENDU QUE la Ville de Gaspé est régie par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch. A-19.1) et que le règlement no 1156-11 ne peut être modifié que conformément aux dispositions de cette loi ;

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur le présent règlement, qui portait alors le numéro de projet de règlement 1156-11-43, le

ATTENDU QUE ce règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2);

ATTENDU QU’un avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum a été publié sur le site internet de la ville de Gaspé, le

ATTENDU QU’un avis de motion de la présentation de ce règlement a régulièrement été donné à la séance régulière de ce conseil, tenue le

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par

ET résolu

QU’un règlement de ce conseil, portant le numéro 1156-11-43, soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :

ARTICLE 1 :   Le Règlement de zonage no 1156-11 est amendé en :

  • remplaçant les points 1 et 2 de l’article 2 CONSTRUCTIONS* ET USAGES* PERMIS DANS LES COURS LATÉRALES* par les suivants :

 

  • Les galeries, balcons*, portiques, perrons, terrasses, patios, escaliers extérieurs* emmurés (fermés) ou non et les porches*, pourvu qu’ils soient localisés à un mètre cinquante (1,50 m) minimum des lignes latérales*, à l’exception des bâtiments* localisés dans une zone* dont la marge de recul avant* minimale est établie à zéro mètre (0 m);
  • Les avant-toits*, auvents, marquises*, cheminées intégrées au bâtiment principal*, corniches, frontons, oriels, ailettes et les ressauts, pourvu qu’ils soient localisés à un mètre cinquante (1,50 m) des lignes latérales*, à l’exception des bâtiments* localisés dans une zone* dont la marge de recul avant* minimale est établie à zéro mètre (0 m);

ARTICLE 2 :   Le Règlement de zonage no 1156-11 est amendé en :

  • remplaçant les points 1 et 2 de l’article 3 CONSTRUCTIONS* ET USAGES* PERMIS DANS LA COUR ARRIERE* par les suivants :
  • Les galeries, balcons*, portiques, perrons, terrasses, patios, escaliers extérieurs* et les porches*, pourvu qu’ils soient localisés à un mètre cinquante (1,50 m) minimum des lignes latérales* et arrière*, à l’exception des bâtiments* localisés dans une zone* dont la marge de recul avant* minimale est établie à zéro mètre (0 m);

2.  Les avant-toits*, auvents, marquises*, cheminées intégrées au bâtiment principal*, corniches, frontons, oriels, ailettes et les ressauts, pourvu qu’ils soient localisés à un mètre cinquante (1,50 m) des lignes latérales* et arrière*, à l’exception des bâtiments* localisés dans une zone* dont la marge de recul avant* minimale est établie à zéro mètre (0 m);

ARTICLE 3 :   Le présent règlement fait partie intégrante du règlement de zonage qu’il modifie.

ARTICLE 4 :   Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juin 2020, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1421-20 :

Règlement concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics et les places publiques.

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance en consultant le site internet de la ville de Gaspé à l’adresse suivante : ville.gaspe.qc.ca.

DONNÉ à Gaspé, ce 18 juin 2020.

 

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE GASPÉ

R È G L E M E N T  N O.  1421-20

RÈGLEMENT CONCERNANT L’INTERDICTION

DE FAIRE DU CAMPING SUR LES CHEMINS PUBLICS

ET LES PLACES PUBLIQUES

ATTENDU QUE le conseil municipal juge opportun d’adopter un règlement concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics et les places publiques;

ATTENDU QU’un avis de motion pour la présentation de ce règlement a régulièrement été donné à la séance ordinaire de ce Conseil, tenue le 1er juin 2020;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Ghislain Smith,

ET résolu à l’unanimité,

QU’un règlement de ce Conseil portant le numéro 1421-20 soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :

ARTICLE 1 :    PRÉAMBULE

Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement tout comme s’il était ici au long reproduit.

ARTICLE 2 :    DÉFINITIONS

 Aux fins de ce règlement, les expressions et mots suivants signifient

Camping (faire du) :  Activité touristique qui consiste à vivre en plein air, notamment sous une tente, dans un motorisé, une caravane, un camping-car, une camionnette de camping, une roulotte, une tente-roulotte et à voyager avec le matériel nécessaire;

Camping (terrain) :    terrain aménagé pour camper;

Il est défendu de faire du camping sur un chemin public ou une place publique.

ARTICLE 4 :    REMORQUAGE

Quiconque contrevient au présent règlement peut voir son véhicule être remorqué à ses frais.

ARTICLE 5 :    INFRACTION

Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 200 $ plus les frais pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et de 2 000 $ plus les frais si le contrevenant est une personne morale.

Frais: Les frais sont ceux applicables en vertu du Règlement sur le tarif judiciaire en matière pénale.

En cas de récidive, quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 2 000 $ plus les frais si le contrevenant est une personne physique et de 4 000 $ plus les frais si le contrevenant est une personne morale.

Si l’infraction est continue, le contrevenant est passible de l’amende et des frais pour chaque jour au cours duquel l’infraction se continue, ladite infraction constituant jour après jour, une infraction séparée.

Les agents de la Sûreté du Québec ou tout agent de la paix sont autorisés à émettre des constats d’infraction à toute personne qui contrevient aux dispositions du présent règlement.

ARTICLE 6 :    ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.

ADOPTÉ le 15 juin 2020

ENTRÉ EN VIGUEUR 18 juin 2020

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue à huis clos par voie de visioconférence le 15 juin 2020 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1420-20 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’ACHAT D’ÉQUIPEMENTS INCENDIE ET UN EMPRUNT DE 200 000 $

QU’en vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une procédure de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 15 juin 2020 ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants :

  • Le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande;
  • Les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible à la suite du présent avis public.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, permis de conduire ou permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, un passeport canadien, carte d’identité des Forces canadiennes, ou certificat de statut d’Indien.

Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant son droit d’y être inscrite.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 3 juillet 2020, par courriel à l’adresse suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca

Toute personne qui assiste une personne habile à voter incapable de signer elle-même sa demande doit y inscrire :

  • son nom;
  • son lien avec la personne habile à voter (conjoint, parent ou autre);
  • dans le cas où la personne habile à voter ne serait ni un parent, ni un conjoint, une déclaration écrite selon laquelle elle n’a pas porté assistance à une autre personne qui n’est pas un parent ou un conjoint au cours de la procédure de demande de scrutin référendaire;
  • une mention selon laquelle elle a assisté la personne habile à voter;
  • sa signature.

Le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1 211 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera publié à 9h00 le 6 juillet 2020 sur le site internet de la Ville de Gaspé sous la rubrique des avis publics.

Le règlement peut être consulté soit sur le site internet de la ville de Gaspé à l’adresse suivante ville.gaspe.qc.ca/ ou une copie peut être obtenue par courriel à l’adresse de la greffière mentionnée ci-haut.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 15 juin 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.

Personne morale :

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 15 juin 2020, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues en communiquant avec le service du greffe au 418 368-2104 poste 8504 ou par courriel à l’adresse isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca

DONNÉ à Gaspé, ce 18 juin 2020

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 avril 2020, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1418-20 :

Règlement amendant le règlement 1190-12 concernant la circulation et le stationnement en modifiant l’annexe B.

Règlement 1419-20 :

Règlement modifiant le règlement 554-94 relatif au paiement par versement des comptes de taxes.

AVIS est également donné que suite à la fermeture des bureaux en raison de la pandémie, ces règlements ne peuvent être déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance en consultant le site internet à l’adresse suivante : https://ville.gaspe.qc.ca/.

DONNÉ à Gaspé, ce 29 avril 2020.

 AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 mars 2020, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1417-19 :

Règlement sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes.

 AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 1er avril 2020