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Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Greffe et affaires juridiques (144)

La Ville de Gaspé procèdera à la vente du bâtiment de service servant de toilettes publiques de la halte touristique de Saint-Maurice-de-l’Échouerie. Cette vente sera effectuée par voie de soumission publique. Les soumissions, sous plis cachetés, seront reçues au bureau de la Greffière situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé (Québec)  G4X 2A5 au plus tard le 1er  novembre 2019 à 10 h. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour à compter de 10 h 01.

Un chèque visé ou un mandat poste du montant total de votre offre d’achat incluant les taxes est obligatoire.

Le bâtiment est d’une grandeur approximative de 8 pi x 16 pi, une annexe de 4 pi x 4 pi y est rattachée. De plus, un abri de 6 pi x 16 pi est fixé à la devanture du bâtiment. 

Le bâtiment devra être déménagé ou démonté avant le 15 novembre 2019.

Le bâtiment est vendu tel que vu et aux risques et périls de l’acquéreur, la Ville n’offrant aucune garantie légale sur ces équipements.

Donné à Gaspé, ce 29 octobre 2019.

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AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 août 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1399-19 :

Règlement modifiant l’article 15 et les annexes A et B du règlement 1218-13 – Règlement concernant les limites de vitesse.

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 30 octobre 2019.

PROMULGATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 septembre 2019, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1400-19 :

Règlement modifiant le règlement 1282-15 relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Gaspé en remplaçant l’annexe D.

Règlement 1401-19 :

Règlement relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Rivière-au-Renard en remplaçant l’annexe B.

         AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 25 septembre 2019.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, ayant son domicile professionnel au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé, Québec G4X 2A5, qu’en vertu de la résolution du conseil municipal en date du 3 septembre 2019, les immeubles décrits sur la liste disponible sur le site internet de la Ville de Gaspé seront vendus à l’enchère publique à la salle du conseil de l’hôtel de ville, 25 rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé, le 13 novembre 2019 à 10h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, comprenant les intérêts, plus les frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais n’aient été payés avant cette date par argent comptant ou chèque certifié.

PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned, town clerk for Ville de Gaspé, having her professional domicile at 25, rue de l’Hôtel-de-Ville in Gaspé Québec G4X 2A5, that in virtue of the resolution passed by the municipal council on September 3rd, 2019 the properties described on the town’s website will be sold by public auction at the Town Hall council meeting room, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, on November 13th, 2019 at 10h00, in lieu of payment of municipal and school taxes, including accumulated interest, plus incurred expenses, unless these taxes, interests and expenses are paid up before that date (cash payment or certified cheque).

La liste des immeubles mis en vente sera disponible dès le 25 septembre 2019 sur le site internet de la Ville de Gaspé au https://ville.gaspe.qc.ca.

The list of properties will be available as of September 25, 2019 on the website of the Town of Gaspé at https://ville.gaspe.qc.ca.

Ces immeubles seront vendus sujets au droit de retrait d’un an.

The properties described will be sold subject to a one year right of withdrawal.

Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s’il y a lieu, sujets à toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter, sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acquéreur.

The properties will be sold with the buildings erected on them and appurtenances, if the case arises, subject to all active or passive, apparent of hidden easements, which may affect them without any legal warranty and at the buyer’s own risk.

Le prix d’adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement en monnaie légale (argent comptant, mandat-poste, traite bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Gaspé). Lorsqu’applicables, la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) se rajoutent au montant d’adjudication. L’adjudicataire qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses numéros d’inscription au moment de l’adjudication.

The price of each property as determined by auction shall be paid immediately in legal tender (cash payment, money order, bank draft or certified cheque made to the order of Ville de Gaspé). When applicable, the federal tax on goods and services (GST) and provincial sales tax (QST) are added in the amount of the price of the property. The purchaser who is registered with the government with respect to these taxes must provide their registration numbers at the time of the auction.

CONDITIONS POUR ENCHÉRIR CONDITIONS TO MAKE A BID

Personne physique (pièce d’identité avec photo):  Natural person (identity paper with photo):
 nom; name;
 date et lieu de naissance; date and place of birth;
 adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu; complete residential and postal addresses;
 mandat ou procuration si représente autre personne physique. mandate or power of attorney if  representative of another natural person.

Personne morale: - Legal person:
 nom; - name;
 forme juridique et Loi constitutive; - legal form and act of incorporation;
 adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu; - complete and postal address of head office.

et - and

Pour le représentant de la personne morale: - For the representative of the legal person:
 nom; - name;
 qualité du représentant (mandataire); - authority of the representative (proxy);
 copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (résolution, mandat, procuration). - written proof of the authorisation to act on behalf of (resolution, mandate, proxy).

Certains frais s’ajouteront aux montants ci-dessous décrits et ils seront annoncés au moment de la vente.
Certain fees will be added to the amounts described below and will be announced on November 13th, 2019.

Lieu et date : Gaspé, le 25 septembre 2019
Place and date Gaspé, September 25th, 2019

______________________________
Nom et qualité : Isabelle Vézina, greffière / town clerk
Name and title

Domicile professionnel : 25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Professional domicile Gaspé, Québec G4X 2A5

AVIS PUBLIC

PROMULGATION

          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1397-19 :

Règlement amendant le règlement 736-99 concernant les nuisances.

          AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

          DONNÉ à Gaspé, ce 24 juillet 2019.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 2019, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 31 juillet 2019, à 16 h.

Projet de règlement 1170-12-03 :

          Le règlement projeté amende le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme 1170-12 en :

  • Remplaçant le premier paragraphe de la caractéristique numéro 5, de la cinquième exemption du troisième point de l’article 5.3 « CONDITIONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION »

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 24 juillet 2019.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

Appel de propositions de services professionnels

Surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon

La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour la réalisation de la surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon.

Le présent avis est diffusé par le service « SEAO » qui est un système électronique d’appel d’offres mis en place par le gouvernement du Québec. Les abonnés à ce service peuvent se procurer les documents relatifs au présent appel d’offres en s’adressant à « SEAO » et en lui payant les frais exigés. Toute personne intéressée peut contacter le service « SEAO » au numéro de téléphone 1-866-669-7326. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus à compter du 10 juillet 2019 pour les abonnés au service « SEAO ».

Les propositions cachetées, adressées à la soussignée dans deux (2) enveloppes distinctes d’évaluation intérimaire (qualitative) et monétaire (quantitative) et portant la mention «Appel de propositions de services professionnels – surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon» seront reçues jusqu’à 10 h 00, le  1er aout 2019 au Bureau de la greffière de la Ville de Gaspé situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5.

Toutes les conditions du présent appel de propositions sont contenues dans les documents mentionnés.

Les propositions d’évaluation intérimaire (qualitative) présentées seront ouvertes en public à compter de 10 h 01 le 1er aout 2019 aux bureaux de la Ville de Gaspé. Seules les propositions d’évaluation intérimaire (qualitative) et monétaire (quantitative) reçues avant l’heure et la date susmentionnées seront considérées.

Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute proposition doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière ou à son mandaté officiel, sous pli cacheté, dans les délais prescrits, avant 10 h 00 le 1er aout 2019, à l’adresse suivante :

Bureau de la greffière
Ville de Gaspé
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec)
G4X 2A5

La Ville de Gaspé ne s’engage à accepter ni la proposition ayant obtenu la plus haute note d’évaluation, ni aucune des propositions reçues et ne sera en aucune façon responsable de quelque dommage ou perte de quelque nature que ce soit pouvant résulter aux soumissionnaires du présent appel de propositions.

Donné à Gaspé, ce 10 juillet 2019

Publié dans le Gaspésie Nouvelles le 17 juillet 2019

Ville de Gaspé

Projet :  SYSTÈME DE CONTRÔLE DES EAUX PLUVIALES - RUE FOREST, GASPÉ

 

N° du projet : KWA-19-026

 

AVIS PUBLIC

DONNEUR D’OUVRAGE :                                                                                         INGÉNIEURS :   
Ville de Gaspé                                                                                                              Kwatroe
25 rue de l’Hôtel de Ville                                                                                             298 boul. York Sud
Gaspé, QC   G4X 2A5                                                                                                Gaspé, QC   G4X 2L6       
Tél. : (418) 368-2104                                                                                                   Tél. : (418) 368-3077

La Ville de Gaspé désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d'un entrepreneur en vue de travaux de mise en place d’un système de contrôle des eaux pluviales pour la rue Forest.

Toute personne ou toute société devra se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet uniquement sur le Système Électronique d’Appel d’Offres (SEAO) au www.seao.ca.

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission incluant les montants de la TPS et de la TVQ applicables, sous forme de chèque visé, fait à l'ordre de la Ville de Gaspé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission établi au même montant et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d'ouverture des soumissions émis par une compagnie d'assurances détenant un permis d'assureur au Canada ou au Québec, par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Dans le cas où la garantie de soumission est émise sous forme de cautionnement de soumission, une lettre d'engagement relative à l'émission d'un cautionnement d'exécution doit également être annexée à la soumission.

Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière de la Ville de Gaspé ou de son mandaté officiel, sous plis cacheté, au plus tard le 21 août 2019, à 10h00, avec l’inscription suivante sur l’enveloppe « SOUMISSION – Système de contrôle des eaux pluviales pour la rue Forest», à l’adresse ci-après, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour  à 10h01. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

Madame Isabelle Vézina, Greffière
Ville de Gaspé
25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5,

Seules les personnes, sociétés ou compagnies détenant une licence d’entrepreneur et ayant leur principale place d’affaires au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord, seront admises à soumissionner.

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.

La Ville de Gaspé se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions qui lui seront présentées et n’encourra aucune responsabilité à l’égard des soumissionnaires relativement aux pertes alléguées ou frais encourus, quelle qu’en soit la nature, dans le cadre du présent appel d’offres.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec M. Jean-François Drolet,  ingénieur chargé de projet au 418-368-2104 poste 8506;
Courriel : jean-francois.drolet@ville.gaspe.qc.ca

Gaspé, le 17 juillet 2019

AVIS PUBLIC
PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

  1. 1. QUE, lors d’une séance tenue le 27 mai 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1395-19décrétant une dépense d’une somme 570 000 $ et un emprunt de 570 000 $ pour des travaux de réfection des conduites d’aqueduc et d’égout et de voirie dans le parc industriel des Augustines.
  1. 2. QUE le règlement numéro 1395-19 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 19 juin 2019.
  1. 3. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 10 juillet 2019.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 juin 2019, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 juillet 2019, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-40 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • modifiant les usages autorisés dans la zone HC-286 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Service social (653);
  • modifiant les usages autorisés dans la zone HC-338 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Service social (653).

La zone concernée (HC-286), située dans le secteur de la montée de Sandy-Beach, est illustrée sur le croquis suivant :

image 56

La zone concernée (HC-338), située dans le secteur de la polyvalente Antoine-Roy à Rivière-au-Renard, est illustrée sur le croquis suivant :

image 57

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 26 juin 2019.