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Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Greffe et affaires juridiques (287)

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION -

REMPLACE L’AVIS PUBLIÉ DANS L’ÉDITION DU 30 MAI 2018

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1172-12-09 :

         Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :

  • Ajoutant l’article 2.12 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE D’UN BÂTIMENT DE PÊCHE COMPLÉMENTAIRE À UNE HABITATION À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE RIVIÈRE-AU-RENARD.

Les zones concernées du périmètre urbain inclut toutes les rues du centre-ville, (Antoine-Roy, Aqueduc, Aréna, Aspirault, Aubut, Aulnes, Banc, Base, Bellefeuille, Bellevue, Bernatchez, Blouin, Cap, Cerfs, Chalutiers, Chasseurs, Collège, Cordiers, Cotton, Cran, Deux-Montagnes, Dufresne, Dumaresq, Dune, Dunn, Dupuis, École, Église, Entrepôt, Forge, Forillon, Gauthier, Girard, Goélands, Hyman, Jalbert, Laflamme, Langevin, LeScelleur, Loisirs, Martin, Mary, Moulin, Noël, Parc, Parent, Peupliers, Phare, Plaine, Pointe, Pont, Renard Est, Renard Ouest, Rivière-Morris, Saint-Narcisse, Samuel, Tommy, Tremblay, Vents, Victoria) et qui s'étend jusqu'au:

- 297, boulevard de Renard Est;

- 206, boulevard de Renard Ouest;

- 514, montée de Rivière-Morris;

- 1, rue Aubut.),

et situées dans le secteur de Rivière-au-Renard, sont illustrées sur le croquis suivant :

image 53

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 6 juin 2018.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION -

REMPLACE L’AVIS PUBLIÉ DANS L’ÉDITION DU 30 MAI 2018

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-30 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Remplaçant le titre de l’article 8.8.3 « GARAGE POUR YACHT ET BÂTIMENT DE PÊCHE ISOLÉ

Les zones concernées du périmètre urbain inclut toutes les rues du centre-ville, (Antoine-Roy, Aqueduc, Aréna, Aspirault, Aubut, Aulnes, Banc, Base, Bellefeuille, Bellevue, Bernatchez, Blouin, Cap, Cerfs, Chalutiers, Chasseurs, Collège, Cordiers, Cotton, Cran, Deux-Montagnes, Dufresne, Dumaresq, Dune, Dunn, Dupuis, École, Église, Entrepôt, Forge, Forillon, Gauthier, Girard, Goélands, Hyman, Jalbert, Laflamme, Langevin, LeScelleur, Loisirs, Martin, Mary, Moulin, Noël, Parc, Parent, Peupliers, Phare, Plaine, Pointe, Pont, Renard Est, Renard Ouest, Rivière-Morris, Saint-Narcisse, Samuel, Tommy, Tremblay, Vents, Victoria) et qui s'étend jusqu'au:

- 297, boulevard de Renard Est;

- 206, boulevard de Renard Ouest;

- 514, montée de Rivière-Morris;

- 1, rue Aubut.),

et situées dans le secteur de Rivière-au-Renard, sont illustrées sur le croquis suivant :

image 52

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 6 juin 2018.

NOTICE

DOG’S OWNER

According to the by-law 734-99, "It is forbidden for any dog’s owner, in the town of Gaspe to let it roam on the streets, sidewalks and public spaces and on private property without the consent of the owner of such properties. A dog on a leash and accompanied by his owner, however, can walk on the streets, sidewalks and public squares of the municipality except where it is prohibited by signs by the municipality. "


Dogs are prohibited on the Jacques-Cartier’s boardwalk, cycle track and, during the summer, at the Haldimand beach in the area being monitored by lifeguards.


Moreover, according to article 6 of this by-law "Any dog barking or whining so as to disturb the peace or to be a serious nuisance to the neighborhood, is considered a nuisance and his owner is liable to a fine under regulation. "


Failure by the owners to respect this notice, the town reserves the right to take the appropriate procedures.


Any violation of this regulation will also be liable to the fine provided in the by-law. Dog owners are invited to respect the regulation.


Notice is also given that the officers of the Sûreté du Québec are authorized to enforce the by-law in force.

Is it also important to note that the Town of Gaspé is actually reviewing its dog by-law and that citizens will soon be consulted regarding any changes that may be made to the by-law in force.

GIVEN at Gaspé, May 30, 2018.

AVIS

PROPRIÉTAIRES DE CHIENS

Selon le règlement 734-99 concernant les chiens, « Il est défendu à tout maître de chien dans les limites de la municipalité de le laisser errer dans les rues, trottoirs, et sur les places publiques ainsi que sur les terrains privés ne lui appartenant pas sans le consentement du propriétaire de tels terrains. Un chien tenu en laisse et accompagné de son maître peut cependant circuler dans les rues, trottoirs et sur les places publiques de la municipalité sauf aux endroits interdits par une signalisation par la municipalité.»

A cet effet, les chiens sont interdits sur la promenade Jacques-Cartier, la piste cyclable ainsi que, pendant la saison estivale, à la plage de Haldimand dans le secteur faisant l’objet d’une surveillance par les sauveteurs

De plus, selon ce même règlement, l’article 6 stipule que : « Tout chien jappant ou gémissant de manière à troubler la paix ou à être un ennui sérieux pour le voisinage, est considéré comme étant une nuisance et son maître est passible de l’amende prévue au règlement. »

À défaut par les propriétaires de respecter cet avis, nous nous réservons la faculté de prendre les procédures appropriées. 

Toute contravention à cette réglementation sera aussi passible de l'amende prévue au règlement. Les propriétaires de chiens sont donc invités à agir en conséquence.

Avis est également donné que les officiers de la Sûreté du Québec sont autorisés à faire respecter le règlement en vigueur.

Il est également important de noter que la Ville de Gaspé révise actuellement son règlement sur les chiens et que les citoyens seront bientôt consultés par rapport aux changements qui pourraient être apportés à la réglementation en vigueur.

DONNÉ à Gaspé, ce 30 mai 2018.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1172-12-09 :

         Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :

  • Ajoutant l’article 2.12 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE D’UN BÂTIMENT DE PÊCHE COMPLÉMENTAIRE À UNE HABITATION À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE RIVIÈRE-AU-RENARD.

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 30 mai 2018.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-30 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Remplaçant le titre de l’article 8.8.3 « GARAGE POUR YACHT ET BÂTIMENT DE PÊCHE ISOLÉ

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 30 mai 2018.