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Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Greffe et affaires juridiques (174)

PROMULGATION

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 juin 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1396-19 :

Règlement amendant l’annexe A du règlement 702-98, imposant un mode de tarification pour certains services et activités et abrogeant le règlement 1252-14.

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 26 juin 2019.

APPEL D'OFFRES

FOURNITURE DE DEUX CAMIONS AUTOPOMPES-CITERNES

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour la fourniture de deux camions autopompes-citernes.

Les soumissions doivent être complétées au dactylographe ou lisiblement à la main. On peut se procurer les documents relatifs à cet appel d’offres par le Service SEAO qui est un système électronique d'appel d'offres mis en place par le gouvernement du Québec. Les abonnés à ce service peuvent se procurer les documents relatifs à cet appel d'offres en s'adressant à SEAO et en lui payant les frais exigés. Toute personne intéressée peut contacter SEAO au numéro 1-866-669-7326.

Les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque visé, à l'ordre de la Ville de Gaspé, dont le montant est égal ou supérieur à 10 % du montant total de la soumission, incluant toutes taxes applicables ou par un cautionnement de soumission émis par une banque ou compagnie d'assurances pour le même montant, ainsi que par tous autres documents exigés aux documents d’appel d’offres.

Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière de la Ville de Gaspé ou son mandaté officiel, sous pli cacheté, au plus tard le 10 juillet 2019, avant 11 h, avec l'inscription suivante sur l'enveloppe : " Soumission – Fourniture de deux camions autopompes-citernes ".

Les soumissions seront ouvertes à l'Hôtel de Ville, le même jour à partir de 11 h 01 et la présence des soumissionnaires est souhaitable.

Il est important, pour être valide, que la soumission soit physiquement reçue au bureau de la Greffière le ou avant le 10 juillet 2019 avant 11 h.

La Ville de Gaspé ne s'engage à n'accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

Donné à Gaspé, ce 12 juin 2019.

AVIS PUBLIC

            AVIS est par les présentes donné aux personnes intéressées que l’appel d’offres de services – Actualisation de la politique familiale et de la politique municipalité amie des ainés a été annulé.

            DONNÉ à Gaspé, ce 5 juin 2019.

AVIS PUBLIC

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance extraordinaire tenue le 27 mai 2019 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1394-19 : Décrétant DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS (CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS) ET UN EMPRUNT DE 800 000 $

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 27 mai 2019  et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un (1) registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 10 et 11 juin 2019, au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 27 mai 2019, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 27 mai 2019, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.

QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1211 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 11 juin 2019, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.

DONNÉ à Gaspé, ce 5 juin 2019.

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

  1. 1. QUE, lors d’une séance tenue le 1er avril 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1391-19décrétant un emprunt et une dépense d’une somme de 5 764 828$ pour la construction et l’aménagement d’un garage municipal.
  1. 2. QUE le règlement numéro 1391-19 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 9 et 10 avril 2019.
  1. 3. QUE le règlement numéro 1391-19 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 24 mai 2019.
  1. 4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 5 juin 2019.

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 6 mai 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-38, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en ajoutant un vingt-septième point à l’article 19.2 LISTE DES CONSTRUCTIONS* ET USAGES*, en remplaçant l’article 9.6 ANTENNE DE RADIO AMATEUR et en remplaçant le tableau de l’article 9.1 NECESSITE DE L’USAGE PRINCIPAL.

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-38 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 15 mai 2019.

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-38 le 17 mai 2019.

4.-     QUE le règlement 1156-11-38 est entré en vigueur le 17 mai 2019 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 29 mai 2019.

ENACTMENT OF BY-LAW

PUBLIC NOTICE is hereby given:

1.-     THAT at a meeting held on May 6, 2019, the Town Council has adopted by-law 1156-11-38 by-law amending By-Law 1156-11 by « amendant le règlement de zonage 1156-11 en ajoutant un vingt-septième point à l’article 19.2 LISTE DES CONSTRUCTIONS* ET USAGES*, en remplaçant l’article 9.6 ANTENNE DE RADIO AMATEUR et en remplaçant le tableau de l’article 9.1 NECESSITE DE L’USAGE PRINCIPAL ».

2.-     THAT by-law 1156-11-38 has been approved by the council of the regional county municipality La Côte-de-Gaspé, on May 15, 2019;

3.-     THAT an assessment of conformity has been issued by the Secretary-treasurer of the regional county municipality La Côte-de-Gaspé in respect of by-law 1156-11-38 on May 17, 2019;

4.-     THAT by-law 1156-11-38 came into force on May 17, 2019, according to the Act respecting land use planning and development;

5.-     THAT the interested can consult this by-law at the Office of the Town clerk, at the Town Hall, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, during regular office hours.

GIVEN at Gaspé, May 29, 2019.

APPEL D'OFFRES

La Ville de Gaspé désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour l’exécution des travaux décrits sommairement ci-après :

TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU HAVRE DE L’ANSE-AU-GRIFFON

Les intéressés pourront se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet uniquement sur le Système Électronique d’Appel d’Offres (SEAO) au www.seao.ca à compter du 29 mai 2019.

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission incluant les montants de la TPS et de la TVQ applicables, sous forme de chèque visé ou autre effet certifié négociable de date récente, fait à l'ordre de la Ville de Gaspé, ou de cautionnement de soumission établi au même montant et valide pour une période de soixante (60) jours suivant la date d'ouverture des soumissions émis par une compagnie d'assurances détenant un permis d'assureur au Canada ou au Québec, par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Dans le cas où la garantie de soumission est émise sous forme de cautionnement de soumission, une lettre d'engagement relative à l'émission d'un cautionnement d'exécution doit également être annexée à la soumission.

Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière de la Ville de Gaspé ou de son mandaté officiel, sous plis cacheté, au plus tard le 13 juin 2019, à 10h00, avec l’inscription suivante sur l’enveloppe « SOUMISSION – Travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon.», à l’adresse ci-après, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour  à 10h01. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

Madame Isabelle Vézina, Greffière

Ville de Gaspé

25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5

La Ville de Gaspé se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions qui lui seront présentées et n’encourra aucune responsabilité à l’égard des soumissionnaires relativement aux pertes alléguées ou frais encourus, quelle qu’en soit la nature, dans le cadre du présent appel d’offres.

Isabelle Vézina

Directrice des services juridiques et greffière

PROMULGATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 21 mai 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1393-19 :

Décrétant le pouvoir au directeur général portant sur la réception et l’examen des plaintes suivant la Loi sur l’autorité des marchés publics.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 29 mai 2019.

AVIS DE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

 Ville de Gaspé

AVIS est donné que la Ville de Gaspé s'adressera à l'Assemblée nationale, à la présente session, pour demander l’adoption d’un projet de loi d'intérêt privé ayant pour objet de :

  • l’autoriser à adopter et à mettre en œuvre un programme d’habitation prévoyant notamment sa participation à la construction de logements locatifs sur son territoire et l’octroi d’une aide financière à la construction de nouveaux logements et à la rénovation des logements existants, et aussi de lui accorder tout autre pouvoir nécessaire ou utile à sa bonne administration;
  • l’autoriser à adopter et mettre en œuvre un programme aux fins de promouvoir le développement de l’habitation sur son territoire en favorisant l’acquisition d’immeubles résidentiels.  

Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur le projet de loi doit en informer le Directeur de la législation de l'Assemblée nationale par courrier au 1035, rue des Parlementaires, bureau 3.55, Québec (Québec), G1A 1A3, ou par courriel au af.juridiques@assnat.qc.ca

Gaspé, le 22 mai 2019