Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

AVIS PUBLIC
PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-     QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1511-23 décrétant un emprunt et une dépense d’une somme de 4 356 868 $ pour la réalisation de travaux de réfection de l’hôtel de ville.

• QUE le règlement numéro 1511-23 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 24 et 25 juillet 2023.
• QUE le règlement numéro 1511-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 31 juillet 2023.
• QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 17 août 2023.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière

APPEL D’OFFRES
Service de ravitaillement aux aéronefs à l’aéroport Michel-Pouliot

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le service de ravitaillement aux aéronefs à l’aéroport Michel-Pouliot.

Les documents nécessaires peuvent être obtenus à compter du 16 août 2023 sur « SEAO ». Les abonnés à ce service peuvent se procurer les documents relatifs au présent appel d’offres en s’adressant à « SEAO » et en lui payant les frais exigés. Toute personne intéressée peut contacter le service « SEAO » au numéro de téléphone 1-800-964-6379.

Pour tout autre renseignement relatif à cet appel d’offres, vous pouvez communiquer avec Dave Ste-Croix, directeur des Services administratifs et de l’aéroport de la Ville de Gaspé au (418) 368-2104 # 8514.

Les soumissions doivent être accompagnées d’un chèque visé, à l’ordre de la Ville de Gaspé, dont le montant est de mille dollars (1 000 $), ou par un cautionnement de soumission émis par une banque ou compagnie d’assurances pour le même montant, ainsi que par tout autre document exigé aux documents d’appel d’offres.

Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la greffière de la Ville de Gaspé ou son mandaté officiel, sous pli cacheté, au plus tard le 14 septembre 2023, avant 10h00, avec l’inscription suivante sur l’enveloppe : « Soumission – Service de ravitaillement aux aéronefs à l’aéroport Michel-Pouliot ».

Les soumissions seront ouvertes à l’hôtel de ville, le même jour à partir de 10h01 et la présence des soumissionnaires est souhaitable.

La Ville de Gaspé ne s’engage à n’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

Donné à Gaspé, ce 16 août 2023

La directrice des services juridiques et greffière,
Isabelle Vézina

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité sur tout le territoire de la Ville de Gaspé.

AVIS public est par les présentes donné par le soussigné, Greffier adjoint de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 5 juin 2023 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1511-23 :    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 4 356 868 $ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’HÔTEL DE VILLE

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 5 juin 2023 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 24 et 25 juillet 2023 au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 5 juin 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 5 juin 2023, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.

QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1 238 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 25 juillet 2023, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.

DONNÉ à Gaspé, ce 18 juillet 2023.

Sébastien Fournier,

Greffier adjoint

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.       QUE, lors d’une séance tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1512-23 modifiant le règlement 1473-22 augmentant le montant de la dépense de 6 870 820 $ à 7 945 170 $ et augmentant le montant de l’emprunt de 3 984 175 $ à 5 058 525 $ pour la réalisation du projet de la Capitale des pêches maritimes du Québec, pour augmenter le montant de la dépense de 7 945 170 $ à 9 142 425 $ et augmenter le montant de l'emprunt de 5 058 525 $ à 6 255 780 $.

2.       QUE le règlement numéro 1512-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 28 juin 2023.

3.       QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4.       QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 11 juillet 2023.