fbpx
Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Greffe et affaires juridiques (174)

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité;

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé,

QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 16 décembre 2019, le Conseil municipal de cette ville a adopté le règlement suivant :

1405-19 :    CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DE L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ POUR UNE SOMME DE 90 000 $ EN 2020

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 16 décembre 2019 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 7 et 8 janvier 2020, au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER

Toute personne qui, le 16 décembre 2019, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

·        être une personne physique domiciliée dans l’ensemble du territoire de la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et

·        être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise sur l’ensemble du territoire de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

·        être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans l’ensemble du territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois;

·        dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise sur l’ensemble du territoire de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

·        être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur l’ensemble du territoire de la municipalité, depuis au moins 12 mois;

·        être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant.  Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

·        avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 16 décembre 2019, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.

QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1 211 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la Greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 8 janvier 2020, à 19 h, au bureau de la soussignée, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.

DONNÉ à Gaspé, ce 1 janvier 2020.

            AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 décembre 2019, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1403-19 :

Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières générales, de répartition générale et de répartition locale pour l’année 2020.

Règlement 1404-19 :

Règlement remplaçant le règlement 1384-18 et ses amendements et créant un nouveau règlement pour imposer de nouveaux tarifs pour les services d’aqueduc et d’égout et pour l’assainissement des eaux.

            AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

            DONNÉ à Gaspé, ce 1er janvier 2020.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d’une séance tenue le 25 novembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1172-12-11 amendant le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en ajoutant l’article 2.14 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE* D’UN ATELIER DE CONDITIONNEMENT DU GIBIER DANS LA ZONE* RT-284.

2.-     Ce règlement contenant des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire n’a fait l’objet d’aucune demande de participation à un référendum.

3.-     QUE ce règlement numéro 1172-12-11 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 27 novembre 2019.

4.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1172-12-11 le 2 décembre 2019.

5.-     QUE le règlement 1172-12-11 est entré en vigueur le 2 décembre 2019 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

6.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 11 décembre 2019.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d’une séance tenue le 3 septembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1170-12-03 amendant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme 1170-12 en remplaçant le premier paragraphe de la caractéristique numéro 5, de la cinquième exemption du troisième point de l’article 5.3 « CONDITIONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION ».

2.-     QUE ce règlement numéro 1170-12-03 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 27 novembre 2019.

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1170-12-03 le 2 décembre 2019.

4.-     QUE le règlement 1170-12-03 est entré en vigueur le 2 décembre 2019 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 11 décembre 2019.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 25 novembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-46, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en

·              modifiant les usages autorisés dans la zone RT-284 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Vente au détail de poissons et de fruits de mer (5422);

·              modifiant les usages autorisés dans la zone RT-284 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage d’Atelier de conditionnement du gibier et afin d’assujettir cet usage au Règlement sur les usages conditionnels n° 1172-12;

·              modifiant la marge de recul avant minimale dans la zone M-248 et remplaçant la note 2 de la grille des spécifications de la zone M-248.

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-42 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 27 novembre 2019;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11- 42 le 2 décembre 2019;

4.-     QUE le règlement 1156-11-42 est entré en vigueur le 2 décembre 2019 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 11 décembre 2019.

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 2 décembre 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1402-19 :

Règlement amendant le règlement 1190-12 concernant la circulation et le stationnement en modifiant l’annexe B.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 11 décembre 2019.

AVIS est par les présentes donné que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l'hôtel de ville, le lundi 16 décembre 2019, à 19 h, le budget municipal pour l'année 2020 et le programme triennal d'immobilisations pour la même année, seront adoptés.   

Les contribuables sont invités à y assister et lors de cette assemblée, une période de questions sera accordée aux contribuables présents et portera uniquement sur le budget.

DONNÉ à Gaspé, ce 4 décembre 2019.

VILLE DE GASPÉ

Projet : CONSTRUCTION DU NOUVEAU

GARAGE DE L’AÉROPORT MICHEL POULIOT, GASPÉ

N° du projet : KWA-19-068

AVIS PUBLIC

DONNEUR D’OUVRAGE :                                                                                        INGÉNIEURS :   

VILLE DE GASPÉ                                                                                                         Kwatroe Consultants

25, RUE DE L’HÔTEL DE VILLE                                                                                298 boul. York Sud

GASPÉ, QC G4X 2A5                                                                                                  Gaspé, QC   G4X 2L6

Tél. : (418) 368-2104                                                                                                     Tél. : (418) 368-3077

La Ville de Gaspé désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d'un entrepreneur en vue de travaux de « Construction du nouveau garage de l’aéroport Michel Pouliot, Gaspé »

Toute personne ou toute société devra se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet uniquement sur le Système Électronique d’Appel d’Offres (SEAO) au www.seao.ca.

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission incluant les montants de la TPS et de la TVQ applicables, sous forme de chèque visé, fait à l'ordre de la ville de Gaspé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission établi au même montant et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d'ouverture des soumissions émis par une compagnie d'assurances détenant un permis d'assureur au Canada ou au Québec, par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Dans le cas où la garantie de soumission est émise sous forme de cautionnement de soumission, une lettre d'engagement relative à l'émission d'un cautionnement d'exécution doit également être annexée à la soumission.

Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière de la Ville de Gaspé ou de son mandaté officiel, sous pli cacheté, le 5 décembre 2019, avec l’inscription suivante sur l’enveloppe « SOUMISSION Construction du nouveau garage de l’aéroport Michel pouliot, Gaspé», à l’adresse ci-après, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour  à 10h01. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

Madame Isabelle Vézina, Greffière

Ville de Gaspé

25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5,

Seules les personnes, sociétés ou compagnies détenant une licence d’entrepreneur et ayant leur principale place d’affaires au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord, seront admises à soumissionner.

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.

La ville de Gaspé se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions qui lui seront présentées et n’encourra aucune responsabilité à l’égard des soumissionnaires relativement aux pertes alléguées ou frais encourus, quelle qu’en soit la nature, dans le cadre du présent appel d’offres.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec M. Jean-François Drolet, ingénieur chargé de projet au 418-368-2104 poste 8506; jean-francois.drolet@ville.gaspe.qc.ca

Isabelle Vézina

Directrice des services juridiques et greffière

La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour la fourniture de tout venant pour les travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon.

Le présent avis est diffusé par le service « SEAO » qui est un système électronique d’appel d’offres mis en place par le gouvernement du Québec. Les abonnés à ce service peuvent se procurer les documents relatifs au présent appel d’offres en s’adressant à « SEAO » et en lui payant les frais exigés. Toute personne intéressée peut contacter le service « SEAO » au numéro de téléphone 1-866-669-7326. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus à compter d'aujourd'hui pour les abonnés au service « SEAO.

Les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque visé, à l'ordre de la Ville de Gaspé, dont le montant est égal ou supérieur à 10 % du montant total de la première année d'exécution, incluant toutes taxes applicables. À défaut d'un chèque visé, les soumissions peuvent être accompagnées d'un cautionnement de soumission émis par des compagnies détenant un permis d'assureur au Canada ou au Québec, établi au même montant et valide pour une période de soixante (60) jours suivant la date d'ouverture des soumissions.

Dans le cas où la garantie de soumission est émise sous forme de cautionnement de soumission, une lettre d'engagement relative à l'émission d'un cautionnement d'exécution doit également être annexée à la soumission.

La proposition cachetée, adressée à la soussignée dans une (1) enveloppe et portant la mention «Appel de propositions pour la fourniture de tout venant pour les travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon seront reçues jusqu’à 10 h 00, le  12 décembre 2019 au Bureau de la greffière de la Ville de Gaspé situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5.

Toutes les conditions du présent appel de propositions sont contenues dans les documents mentionnés.

Les propositions présentées seront ouvertes en public à compter de 10 h 01 le 12 décembre 2019 aux bureaux de la Ville de Gaspé. Seules les propositions reçues avant l’heure et la date susmentionnées seront considérées.

Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute proposition doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière ou à son mandaté officiel, sous pli cacheté, dans les délais prescrits, avant 10 h 00 le 12 décembre 2019, à l’adresse suivante :

                                                  Bureau de la greffière

                                                  Ville de Gaspé

                                                  25, rue de l’Hôtel-de-Ville

                                                  Gaspé (Québec)

                                                  G4X 2A5

La Ville de Gaspé ne s’engage à accepter ni la proposition ayant obtenu la plus haute note d’évaluation, ni aucune des propositions reçues et ne sera en aucune façon responsable de quelque dommage ou perte de quelque nature que ce soit pouvant résulter aux soumissionnaires du présent appel de propositions.

Paru sur SEAO le 14 novembre 2019

Paru dans le Gaspésie nouvelles le 20 novembre 2019

La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien la surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon secteur nord.

Le présent avis est diffusé par le service « SEAO » qui est un système électronique d’appel d’offres mis en place par le gouvernement du Québec. Les abonnés à ce service peuvent se procurer les documents relatifs au présent appel d’offres en s’adressant à « SEAO » et en lui payant les frais exigés. Toute personne intéressée peut contacter le service « SEAO » au numéro de téléphone 1-866-669-7326. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus à compter d'aujourd'hui pour les abonnés au service « SEAO.

Les propositions cachetées, adressées à la soussignée dans deux (2) enveloppes distinctes d’évaluation intérimaire (qualitative) et monétaire (quantitative) et portant la mention «Appel de propositions de services professionnels pour mener à bien la surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon secteur nord » seront reçues jusqu’à 10 h 00, le  12 décembre 2019 au Bureau de la greffière de la Ville de Gaspé situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5.

Toutes les conditions du présent appel de propositions sont contenues dans les documents mentionnés.

Les propositions d’évaluation intérimaire (qualitative) présentées seront ouvertes en public à compter de 10 h 01 le 12 décembre 2019 aux bureaux de la Ville de Gaspé. Seules les propositions d’évaluation intérimaire (qualitative) et monétaire (quantitative) reçues avant l’heure et la date susmentionnées seront considérées.

Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute proposition doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière ou à son mandaté officiel, sous pli cacheté, dans les délais prescrits, avant 10 h 00 le 12 décembre 2019, à l’adresse suivante :

                                               Bureau de la greffière

                                               Ville de Gaspé

                                               25, rue de l’Hôtel-de-Ville

                                               Gaspé (Québec)

                                               G4X 2A5

La Ville de Gaspé ne s’engage à accepter ni la proposition ayant obtenu la plus haute note d’évaluation, ni aucune des propositions reçues et ne sera en aucune façon responsable de quelque dommage ou perte de quelque nature que ce soit pouvant résulter aux soumissionnaires du présent appel de propositions.

Paru sur SEAO le 14 novembre 2019

Paru dans le Gaspésie nouvelles le 20 novembre 2019