Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

La Ville de Gaspé recevra jusqu'à 10 h, le 17 mars 2022, des offres de service pour des taux de location pour les machineries lourdes ou autres équipements de construction et d'entretien municipal.

Ces taux seront en vigueur à partir du 1^er avril 2022 jusqu'au 31 mars 2023 et seront considérés comme fixes pour toute la durée de cette période et constitueront un répertoire à cet effet.

Les personnes intéressées doivent se procurer les documents nécessaires auprès du Service des travaux publics de la Ville de Gaspé en composant le 418 368-2104, poste 8507 ou à l’adresse suivante : travaux.publics@ville.gaspe.qc.ca durant les heures régulières de bureau.

Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute proposition doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la greffière ou à son mandaté officiel, sous pli cacheté, avant 10 h le 17 mars 2022. Les offres reçues après ce délai seront retournées à l’expéditeur dans être ouvertes. Les offres doivent être envoyées avec l'inscription suivante sur l'enveloppe : « Offre de services – Taux de location de machineries lourdes 2022-2023 » à l’adresse suivante :

                                                     Services juridiques et du greffe

                                                                     Ville de Gaspé

                                                          25, rue de l’Hôtel-de-Ville

Gaspé (Québec)   G4X 2A5

La Ville de Gaspé se réserve le droit de n'accepter ni la plus basse ni aucune des offres de service reçues.

Donné à Gaspé, ce 2 mars 2022.

Isabelle Vézina

Greffière et directrice des services juridiques et du greffe

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour l’entretien de la piste cyclable de Gaspé.

Pour être considérées, les soumissions doivent être présentées sur les formulaires de soumission disponibles au bureau du Service des travaux publics de la Ville de Gaspé au
1, rue des Cotton à Gaspé ou par courriel à travaux.publics@ville.gaspe.qc.ca.

Les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque visé, à l'ordre de la Ville de Gaspé, dont le montant est égal ou supérieur à 10 % du montant total de la soumission pour la première année du contrat, incluant toutes taxes applicables ou par un cautionnement de soumission émis par une banque ou compagnie d'assurances pour le même montant, ainsi que par tous autres documents exigés aux documents d’appel d’offres.

Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la greffière de la Ville de Gaspé ou son mandaté officiel, sous pli cacheté, au plus tard le 24 mars 2022 avant 14 h. Les soumissions reçues après ce délai seront retournées à l’expéditeur sans être ouvertes. Les soumissions doivent être envoyées avec l'inscription suivante sur l'enveloppe : « Soumission – Entretien de la piste cyclable de Gaspé » à l’adresse suivante :

Services juridiques et du greffe

Ville de Gaspé

25, rue de l’Hôtel-de-Ville

Gaspé (Québec) G4X 2A5

Les soumissions seront ouvertes à l'hôtel de ville, le même jour à partir de 14 h 01. Selon les consignes gouvernementales en vigueur au moment de l’ouverture, la présence des soumissionnaires sera à revoir.

La Ville de Gaspé ne s'engage à n'accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

Donné à Gaspé, ce 2 mars 2022.

Isabelle Vézina

Directrice des services juridiques et greffière

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité et qui sont usagers du réseau d’aqueduc et d’égout sur tout le territoire de la Ville de Gaspé :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue à huis clos par voie de visioconférence le 7 février 2022 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1472-22 :   RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 278 217 $ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE COMPOSANTES DES RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT

QU’en vertu de l’arrêté 2021-054 du 16 juillet 2021, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités peut être remplacée par une procédure de réception de demandes écrites de scrutin référendaire d’une durée de 15 jours, afin d’éviter que des personnes aient à se déplacer.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 7 février 2022 ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants :

• Le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande;
• Les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible à la suite du présent avis public.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, permis de conduire ou permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, un passeport canadien, carte d’identité des Forces canadiennes, ou certificat de statut d’Indien.

Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant son droit d’y être inscrite.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 25 février 2022, par courriel à l’adresse suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca

Toute personne qui assiste une personne habile à voter incapable de signer elle-même sa demande doit y inscrire :

• son nom;
• son lien avec la personne habile à voter (conjoint, parent ou autre);
• dans le cas où la personne habile à voter ne serait ni un parent, ni un conjoint, une déclaration écrite selon laquelle elle n’a pas porté assistance à une autre personne qui n’est pas un parent ou un conjoint au cours de la procédure de demande de scrutin référendaire;
• une mention selon laquelle elle a assisté la personne habile à voter;
• sa signature.

Le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 388 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera publié à 9h00 le 28 février 2022 sur le site internet de la Ville de Gaspé sous la rubrique des avis publics.

Le règlement peut être consulté soit sur le site internet de la ville de Gaspé à l’adresse suivante ville.gaspe.qc.ca/ ou une copie peut être obtenue par courriel à l’adresse de la greffière mentionnée ci-haut.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 7 février 2022, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non-résident d’un immeuble ou occupant unique non-résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non-résident d’un immeuble ou cooccupant non-résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.

Personne morale :

• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 7 février 2022, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues en communiquant avec le service du greffe au 418 368-2104 poste 8504 ou par courriel à l’adresse isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca

FAIT à Gaspé, ce 10 février 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 20 décembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1466-21 décrétant une dépense d’une somme de 748 700 $ et un emprunt de 748 700 $ pour la fourniture et l’installation de compteurs d’eau.

2.      QUE le règlement numéro 1466-21 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la consultation écrite tenue du 30 décembre 2021 au 14 janvier 2022.

3.      QUE le règlement numéro 1466-21 a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 7 février 2022.

4.      QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

5.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 10 février 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière