fbpx
Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Greffe et affaires juridiques (174)

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance extraordinaire tenue le 11 septembre 2017 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1339-17 :    Décrétant UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 385 000 $ ET UN EMPRUNT DE 385 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UNE DAMEUSE POUR LE CENTRE DE SKI MONT-BÉCHERVAISE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1338-17

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 11 septembre 2017 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 19 et 20 septembre 2017, au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 11 septembre 2017, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant.  Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 11 septembre 2017, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur les règlements en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.


QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour qu’un de ces règlements fasse l’objet d’un scrutin est de 1229 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 20 septembre 2017, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.

DONNÉ à Gaspé, ce 13 septembre 2017

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de la Ville de Gaspé par Isabelle Vézina, présidente d’élection, que :

1.-        Les postes suivants sont ouverts aux candidatures :

Maire

Conseiller, quartier numéro 1

Conseiller, quartier numéro 2

Conseiller, quartier numéro 3

Conseiller, quartier numéro 4

Conseiller, quartier numéro 5

Conseiller, quartier numéro 6

2.-        Toute déclaration de candidature à ces postes devra être produite au bureau de la Présidente d’élection, ou de l’adjoint désigné pour recevoir les déclarations de candidature, le cas échéant, aux jours et aux heures suivants :

            Du 22 septembre 2017 au 6 octobre 2017

            JOURS : lundi               HEURES : De 9 h à 12 h     De 13 h à 16 h 30

                         mardi                            De 9 h à 12 h     De 13 h à 16 h 30

                         mercredi                        De 9 h à 12 h     De 13 h à 16 h 30

                         jeudi                              De 9 h à 12 h     De 13 h à 16 h 30

                         vendredi                         De 9 h à 12 h

À NOTER - Le vendredi 6 octobre 2017 le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.

3.-        Si plus d’un candidat pose sa candidature à un même poste, un scrutin sera tenu le 5 novembre 2017, de 10 h à 20 h et un vote par anticipation sera tenu le 29 octobre 2017, de 12 h à 20 h.

4.-        J’ai nommé pour agir à titre de secrétaire d’élection madame Francine Cassivi.

5.-       Vous pouvez me joindre à l’adresse et au numéro de téléphone suivants :

           Présidente d’élection

           25, rue de l’Hôtel-de-Ville

           Gaspé (Québec), G4X 2A5

           418 368-2104, poste 8505.

Donné à Gaspé, le 13 septembre 2017.

AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES D’UN IMMEUBLE,

AUX OCCUPANTS UNIQUES D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE,

AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMMEUBLE ET

AUX COOCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE

 

VILLE DE GASPÉ

Scrutin du 5 novembre 2017

 

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Isabelle Vézina, présidente d’élection :

Þ       aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

 

  1. avoir 18 ans le                                                                                              05-11-2017
  2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, et

ne pas être en curatelle, le                                                                           01-09-2017

              et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des

cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre

électorale frauduleuse

  1. être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un

      établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la municipalité

      depuis au moins 12 mois, le                                                                         01-09-2017

        4.   avoir transmis à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous,

      une demande d’inscription à la liste électorale au plus tard le                     19-10-2017

ET

Þ       aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

 

  1. avoir 18 ans le                                                                                              05-11-2017
  2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, et

ne pas être en curatelle, le                                                                           01-09-2017

              et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des

cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre

électorale frauduleuse

  1. être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un

      établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité,

      depuis au moins 12 mois, le                                                                         01-09-2017

  1. avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité

      des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le                     01-09-2017

 

        5.   avoir transmis à la municipalité, à l’adresse ci-dessous indiquée,

      une procuration au plus tard le                                                                     19-10-2017

PRENEZ NOTE que la demande d’inscription ou la procuration transmise après le dépôt de la liste électorale, mais au plus tard le 19 octobre 2017 sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale.

►  Un modèle de formulaire de demande d’inscription ou de procuration est disponible au bureau de la Présidente d’élection.  Elles prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.

 

Pour toute information supplémentaire, communiquer avec la présidente d’élection :

Isabelle Vézina,

Ville de Gaspé

25, rue de l’Hôtel-de-Ville

Gaspé (Québec)  G4X 2A5

418 368-2104, poste 8505.

Donné à Gaspé le 13 septembre 2017.

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 mai 2017, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1333-17 :

Règlement amendant le règlement 1073-09, règlement sur la préparation, la collecte et la disposition des matières recyclables et résiduelles.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 24 mai 2017.

Considérant qu’il y a lieu de modifier l’avis publié le 10 mai 2017 afin d’y ajouter 2 lots à la demande d’usage conditionnel, pour l’autorisation d’une activité de carrière et sablière.  L’avis devra donc se lire comme suit :

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 5 juin 2017 à 20 h, une demande d’usage conditionnel en vertu du règlement sur les usages conditionnels 1172-12, pour les lots 3 618 454, 3 618 461, 3 618 462 et 3 618 460, cadastre du Québec. (lots situés au sud-ouest du 273, boul. Renard Ouest).

La nature de la demande d’usage conditionnel consiste en :

  • L’autorisation d’usage conditionnel pour une activité de carrière et sablière sur les lots 3 618 454, 3 618 461, 3 618 462 et 3 618 460, cadastre du Québec.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 15 mai 2017 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1335-17 : Décrétant UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 267 600 $ ET UN EMPRUNT D’UNE SOMME DE 194 600 $ POUR LE REMPLACEMENT D’UNE PARTIE D’UNE CONDUITE D’AQUEDUC SUR LA RUE sAINT-nARCISSE

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 15 mai 2017 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le 30 mai 2017, au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 15 mai 2017, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant.  Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 15 mai 2017, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur les règlements en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.


QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour qu’un de ces règlements fasse l’objet d’un scrutin est de 500 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 30 mai 2017, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.

DONNÉ à Gaspé, ce 24 mai 2017.

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité et qui sont usagers du réseau d’aqueduc sur tout le territoire de la Ville de Gaspé :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 15 mai 2017 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1334-17 : Décrétant UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 524 585 $ ET UN EMPRUNT D’UNE SOMME DE 174 201 $ POUR LA RÉFECTION DE LA STATION DU SURPRESSEUR DE LA RUE sAINT-nARCISSE

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 15 mai 2017 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), 30 mai 2017, au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 15 mai 2017, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant.  Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 15 mai 2017, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur les règlements en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.


QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour qu’un de ces règlements fasse l’objet d’un scrutin est de 470 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 30 mai 2017, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.

DONNÉ à Gaspé, ce 24 mai 2017.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 4 février 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1297-16 décrétant une dépense d’une somme de 260 000 $ et un emprunt d’une somme de 59 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection et d’empierrement du mur de la rue Dubé.

2.      QUE le règlement numéro 1297-16 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 16 février 2016.

3.      QUE le règlement numéro 1297-16 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 19 avril 2017.

4.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 26 avril 2017.

APPEL D'OFFRES

ENTRETIEN MÉNAGER

BÂTIMENTS DE LA PLAGE DE HALDMAND

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour l'entretien ménager des bâtiments de la plage de Haldimand situés au 5, rue de la plage.

Les documents nécessaires et tous autres renseignements peuvent être obtenus au bureau du Service du greffe de la Ville de Gaspé.

Les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque visé, à l'ordre de la Ville de Gaspé, dont le montant est égal ou supérieur à 10 % du montant total de la première année d'exécution, incluant toutes taxes applicables. À défaut d'un chèque visé, les soumissions peuvent être accompagnées d'un cautionnement de soumission émis par des compagnies détenant un permis d'assureur au Canada ou au Québec, établi au même montant et valide pour une période de soixante (60) jours suivant la date d'ouverture des soumissions.

Cette garantie de soumission doit être échangée, à la signature du contrat, pour un cautionnement de garantie de bonne exécution dont le montant est égal à 10 % du prix annuel du contrat, incluant toutes taxes applicables et renouvelables chaque année.

Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière de la Ville de Gaspé ou son mandaté officiel, sous pli cacheté, au plus tard le 10 mai 2017, avant 14 h, avec l'inscription suivante sur l'enveloppe : "Soumission –Entretien ménager –Bâtiments de la plage de Haldimand".

Les soumissions seront ouvertes à l'hôtel de ville, le même jour à partir de 14 h 01 et la présence des soumissionnaires est souhaitable.

La Ville de Gaspé ne s'engage à n'accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

Donné à Gaspé, 26 avril 2017.

APPEL D'OFFRES

OPÉRATION DE LA CANTINE

DE LA PLAGE DE HALDMAND

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour l’opération de la cantine de la plage de Haldimand situés au 5, rue de la plage.

Les documents nécessaires et tous autres renseignements peuvent être obtenus au bureau du Service du greffe de la Ville de Gaspé.

Les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque visé, à l'ordre de la Ville de Gaspé, dont le montant est égal ou supérieur à 10 % du montant total de la première année d'exécution, incluant toutes taxes applicables. À défaut d'un chèque visé, les soumissions peuvent être accompagnées d'un cautionnement de soumission émis par des compagnies détenant un permis d'assureur au Canada ou au Québec, établi au même montant et valide pour une période de soixante (60) jours suivant la date d'ouverture des soumissions.

Cette garantie de soumission doit être échangée, à la signature du contrat, pour un cautionnement de garantie de bonne exécution dont le montant est égal à 10 % du prix annuel du contrat, incluant toutes taxes applicables et renouvelables chaque année.

Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière de la Ville de Gaspé ou son mandaté officiel, sous pli cacheté, au plus tard le 10 mai 2017, avant 14 h, avec l'inscription suivante sur l'enveloppe : "Soumission – Opération de la cantine de la plage de Haldimand".

Les soumissions seront ouvertes à l'hôtel de ville, le même jour à partir de 14 h 01 et la présence des soumissionnaires est souhaitable.

La Ville de Gaspé ne s'engage à n'accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

Donné à Gaspé, 26 avril 2017