PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 20 décembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1466-21 décrétant une dépense d’une somme de 748 700 $ et un emprunt de 748 700 $ pour la fourniture et l’installation de compteurs d’eau.

2.      QUE le règlement numéro 1466-21 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la consultation écrite tenue du 30 décembre 2021 au 14 janvier 2022.

3.      QUE le règlement numéro 1466-21 a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 7 février 2022.

4.      QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

5.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 10 février 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière