AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire, tenue le 6 juin 2022 a adopté le règlement suivant : 

Règlement 1483-22 : 

Règlement amendant le règlement 1443-21 concernant la garde et le contrôle des animaux. 

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau. 

FAIT à Gaspé, ce 9 juin 2022. 

Isabelle Vézina, 

Directrice des services juridiques et greffière