AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2018, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1369-18 :

Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et remplaçant le règlement 797-99.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 31 octobre 2018.