PROMULGATION

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 février 2019, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1385-19:

Règlement remplaçant le règlement 1357-17 et créant un nouveau règlement pour imposer de nouveaux tarifs pour la collecte des déchets, l'entretien du lieu d'enfouissement technique, la gestion intégrée des déchets, la collecte des matières recyclables, le transport de ces matières et leur traitement au centre de tri de Grande-Rivière, la collecte des matières organiques, le transport de ces matières et leur traitement au site de compostage de Chandler.

Règlement 1386-19:

Règlement modifiant le règlement 970-06 relatif au traitement des personnes membres du comité consultatif d’urbanisme qui ne sont pas membres du conseil municipal en remplaçant l’article 5.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 13 février 2019.