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Promulgation règlement 1393-19

PROMULGATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 21 mai 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1393-19 :

Décrétant le pouvoir au directeur général portant sur la réception et l’examen des plaintes suivant la Loi sur l’autorité des marchés publics.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 29 mai 2019.