AVIS PUBLIC

PROMULGATION

          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1397-19 :

Règlement amendant le règlement 736-99 concernant les nuisances.

          AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

          DONNÉ à Gaspé, ce 24 juillet 2019.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière