PROMULGATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 septembre 2019, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1400-19 :

Règlement modifiant le règlement 1282-15 relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Gaspé en remplaçant l’annexe D.

Règlement 1401-19 :

Règlement relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Rivière-au-Renard en remplaçant l’annexe B.

         AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 25 septembre 2019.