AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 novembre 2019, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par le CISSS de la Gaspésie concernant la propriété située au 215, boulevard de York ouest.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 2 du nombre d’enseignes pouvant être apposées à plat sur la façade principale d’un bâtiment ayant une superficie de moins de 5 m² par rapport au nombre total d’une enseigne établi à l’article 22.12.3 du Règlement de zonage no1156-11;
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’installation de 2 enseignes supplémentaires sur la façade principale du bâtiment.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait et donné à Gaspé, ce 23 octobre 2019.
