AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 3 février 2020, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1413-20 :

Règlement décrétant l’adoption d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de la ville de Gaspé.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 12 février 2020.