fbpx

Promulgation des règlements 1425-20 et 1426-20

PROMULGATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 2 novembre 2020, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1425-20:

Règlement modifiant le règlement 147-78 afin de modifier un nom de rue (rue de Tar Point par chemin Maher).

Règlement 1426-20:

Règlement modifiant les articles 14 et 15 du règlement 1413-20 décrétant l’adoption d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de la ville de Gaspé.

         AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 5 novembre 2020.