Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter 

Règlement 1433-20

Je, Isabelle Vézina, greffière de la  Ville de Gaspé, certifie

• que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 1433-20 est de 11 999;
•  que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 1 211;
•  que le nombre de demandes reçues est de zéro et de plus, qu’aucun commentaire n’a été formulé suite à la procédure de consultation écrite qui s’est déroulée dans le contexte de pandémie.

Je déclare

• que le règlement 1433-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
• qu’un scrutin référendaire doit être tenu.

Signé à Gaspé, ce 18 janvier 2021.

Isabelle Vézina, greffière