AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
- QUE, lors d’une séance tenue le 21 septembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1423-20 autorisant des travaux de mise à niveau d’équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux, de connaissance des infrastructures TECQ 2019-2023 au montant de 4 724 578 $ et un emprunt de 1 229 211,40 $.
2. QU’en vertu du quatrième alinéa de l’article 556 de la Loi sur les cités et villes, le règlement 1423-20 n’est soumis qu’à l’approbation du des Affaires municipales et de l’Habitation;
3. QUE le règlement numéro 1423-20 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 17 décembre 2020.
4. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 1er février 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière