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Promulgation du règlement 1423-20

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

  • QUE, lors d’une séance tenue le 21 septembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1423-20 autorisant des travaux de mise à niveau d’équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux, de connaissance des infrastructures TECQ 2019-2023 au montant de 4 724 578 $ et un emprunt de 1 229 211,40 $.

2.       QU’en vertu du quatrième alinéa de l’article 556 de la Loi sur les cités et villes, le règlement 1423-20 n’est soumis qu’à l’approbation du des Affaires municipales et de l’Habitation;

3.       QUE le règlement numéro 1423-20 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 17 décembre 2020.

4.       QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

5.       QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 1er février 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière