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Promulgation des règlements 1424-20 et 1427-20

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.       QUE, lors d’une séance tenue le 2 novembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1424-20  décrétant l’acquisition de véhicules et un emprunt de 560 000 $.

2.       QUE, lors d’une séance tenue le 7 décembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1427-20  décrétant une dépense d’une somme de 500 971 $ et un emprunt d’une somme de 500 791 $ pour la réalisation de travaux de réfection de l’usine d’épuration des eaux usées de Sandy-Beach.

3.       QUE le règlement numéro 1424-20 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la procédure d’enregistrement qui s’est, tenue du 5 au 20 novembre 2020.

4.       QUE le règlement numéro 1427-20 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la procédure d’enregistrement qui s’est, tenue du 31 décembre 2020 au 15 janvier 2021.

5.       QUE les règlements 1424-20 et 1427-20 ont reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 6 mai 2021.

6.       QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

7.       QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 6 mai 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière