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Demande de dérogation mineure - lot 4 469 478, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 6 juin 2022, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 1157-11 présentée par madame Tanya Perry concernant le lot 4 469 478, cadastre du Québec.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 4,99 m de la largeur minimale exigée pour un lot non desservi par rapport à la largeur minimale de 45 m établie à l’article 5.3 A) du Règlement de lotissement no1157-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la subdivision du lot 4 469 478, cadastre du Québec, afin de créer un lot constructible ayant une largeur de 40,01 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

De plus, cette demande de dérogation mineure fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 19 mai au 6 juin 2022 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le 6 juin 2022, 16h30, de la façon suivante :

  • En les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé;

Fait et donné à Gaspé, 19 mai 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière