AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 mai 2022, a adopté par résolution le premier projet de résolution numéro 22-05-038 pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro PPCMOI 1444-21-002 :
Ce premier projet de résolution pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 1444-21-002 vise à autoriser la construction, en 2 phases, d’un ensemble immobilier composé de 4 habitations trifamiliales isolées et d’éléments complémentaires sur le lot 3 147 076, cadastre du Québec et situé dans la zone M-240 laquelle est hachurée en gris plus foncé au croquis suivant :
Ce projet de résolution concernant un PPCMOI contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire, lesquelles seront plus amplement détaillées dans un avis ultérieur.
Ce projet de résolution, conformément à la Loi, sera soumis à une consultation publique quant à ses objets et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique tenue par le conseil en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 6 juin 2022 à 16 h.
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de résolution et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
En conséquence, à la suite de l’assemblée publique de consultation, le conseil municipal prendra connaissance des commentaires reçus et il pourra adopter un second projet de résolution. Ce second projet de résolution pourra tenir compte des commentaires reçus lors de l’assemblée publique de consultation.
Une présentation du projet de résolution concernant le PPCMOI 1444-21-002, ainsi que le projet de résolution et le plan des zones concernées peuvent être consultés sur le site internet de la ville de Gaspé au https://ville.gaspe.qc.ca/services-municipaux/informations-rapides/avis-publics
De plus, le projet de résolution est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville lors des heures habituelles d’ouverture soit du lundi au jeudi de 8h15 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h15 à 12h00.
Pour plus d’information concernant ce projet de résolution concernant le PPCMOI 1444-21-002, nous vous invitons à contacter le service de l’urbanisme au numéro 418-368-2104 poste 8530.
Fait et donné à Gaspé, ce 19 mai 2022.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
