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Demande de dérogation mineure - 12, rue des Bois

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 19 septembre 2022, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par monsieur Sylvio Boulay concernant la propriété située au 12, rue des Bois.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 1,35 m de la marge de recul arrière par rapport à la marge de recul arrière minimale de 7 m établie à la grille de spécifications de la zone M-402 du Règlement de zonage no1156‑11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’agrandissement d’une habitation unifamiliale isolée portant la marge de recul arrière à 5,65 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, 25 août 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière