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Demande de dérogation mineure - 140, montée de Corte-Real

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 5 décembre 2022, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Madame Marie-Pier Langlais concernant la propriété située au 140, montée de Corte-Real.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 0,84 m de la distance minimale de la ligne latérale pour un garage privé isolé par rapport à la distance minimale des lignes latérales de 1,50 m établie à l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de régulariser l’implantation d’un garage privé isolé localisé à 0,66 m de la ligne latérale droite.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, 10 novembre 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière