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Enactment of by-laws

NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on January 16, 2023, has adopted the following By-Laws:

By-Law 1496-23 :

« Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières générales, de répartition générale et de répartition locale pour l’année 2023. »

By-Law 1497-23 :

« Règlement remplaçant le règlement 1458-21 et créant un nouveau règlement pour imposer de nouveaux tarifs pour la collecte des déchets, l'entretien du lieu d'enfouissement technique, la gestion intégrée des déchets, la collecte des matières recyclables, le transport de ces matières et leur traitement au centre de tri de Grande-Rivière, la collecte des matières organiques, le transport de ces matières et leur traitement au site de compostage de Chandler. »

By-Law 1498-23 :

« Règlement remplaçant le règlement 1457-21 et ses amendements et créant un nouveau règlement pour imposer de nouveaux tarifs pour les services d’aqueduc et d’égout et pour l’assainissement des eaux. »

By-Law 1499-23 :

« Imposant une tarification pour le service de collecte, de transport et de traitement des boues de fosses septiques et remplaçant le règlement 1475-22. »

          NOTICE is also given that those By-Laws are deposited at the office of the municipality and that the interested may there take cognizance thereof during regular office hours.

          DONE at Gaspé, January 19, 2023.

Isabelle Vézina,

Director of legal services and town clerk