AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-   QUE, lors d’une séance tenue le 23 octobre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1518-23 règlement modifiant le règlement 1067-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement de centres d’urgence 9-1-1.

• QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

• QUE le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

DONNÉ à Gaspé, ce 30 octobre 2023.

Isabelle Vézina,
La Directrice des services juridiques et greffière